Recherche d'amendements

Le premier alinéa de l'article L. 225-27-1 du code du commerce est ainsi modifié: I. le mot "cinq" est supprimé II. le mot "dix" est remplacé par "deux". Exposé sommaire : La présence d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration des entreprises est un signal positif en matière de démocratie sociale. Malheureusement, les s...

À l'alinéa 74, substituer aux mots : « tels que figurant dans la base de données » le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 69, supprimer les mots : « les modalités d'utilisation du contingent annuel d'heures supplémentaires et son éventuel dépassement dans les conditions prévues à l'article L. 3121‑11, ». Exposé sommaire : Cet amendement ne conduit pas à supprimer les informations afférentes aux modalités d'utilisation du contingent annuel d'heures su...

Compléter l'alinéa 56 par la phrase suivante : « Ces documents sont réputés confidentiels au sens de l'article L. 2325‑5. » Exposé sommaire : Amendement qui vise à rétablir le caractère confidentiel des documents comptables transmis au comité d'entreprise en application des articles L. 232‑2, L. 232‑3 et L. 232‑4 du code de commerce (documen...

À l'alinéa 51, substituer au mot : « compétitivité » les mots : « pour la compétitivité et l' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir le dernier alinéa de l'alinéa 47 dans la rédaction suivante : « 12° L'article L. 2323‑26‑1 est abrogé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. - A la troisième phrase de l’alinéa 26, après le mot : « possible », insérer le signe : « , ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « cadre », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 26, substituer au mot : « réunir » le mot : « tenir ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l'alinéa 12, après le mot : « personnel », insérer le mot : « siégeant ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase des alinéas 14 et 16. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 4° bis Après l'article L. 2327‑13, il est inséré un article L. 2327‑13‑1 ainsi rédigé : « Le recours à la visioconférence pour réunir le comité central d'entreprise peut être autorisé par accord entre l'employeur et les membres élus du comité. En l'absence d'accord, ce recours est limit...

Après l'alinéa 159, insérer l'alinéa suivant : « 6° Au 6°, les références : « L. 2323‑21 à L. 2321‑26‑1 A » sont remplacées par les références : « L. 2323‑35 à L. 2323‑44 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rétablir l'alinéa 151 dans la rédaction suivante : « VII. – La division et l'intitulé de la sous-section 7 de la section 1 sont supprimés. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 153 les deux alinéas suivants : « IX. – Les divisions et les intitulés des sous-sections 9 et 10 de la même section 1 sont supprimés. « IXbis. – Les articles L. 2323‑73 et L. 2323‑76 du même code sont abrogés. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 121, insérer l'alinéa suivant : « 6° bis Au début de l'article L. 2323‑40 tel qu'il résulte dua du 2° du présent V, la référence : « I. – » est supprimée. Exposé sommaire : Amendement de coordination

À l'alinéa 7, substituer à la référence : « 4° de l'article L. 2242‑15 » la référence : « premier alinéa de l'article L. 2242‑13 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 22 : « 4° Le suivi ...(le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l'alinéa 39, substituer aux mots : « de telles mesures » les mots : « les mesures prévues au présent 2° ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 40. Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la deuxième phrase de l'alinéa 39, substituer aux mots : « la définition qualitative et quantitative des actions permettant de les atteindre et l'évaluation de » les mots : « définit les actions qualitatives et quantitatives permettant de les atteindre et évalue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « prévue », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 44 : « au chapitre Ier du titre VIII du présent livre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 49, substituer à la référence : « V » la référence : « VI ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.