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801 amendements trouvés sur Projet de loi N° 287 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (liasse de l'Assemblée)
23/10/2012 — Amendement N° 177 au texte N° 287 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Poletti, Mme Levy, M. Perrut, Mme Louwagie, M. Jacquat, Mme Boyer, M. Robinet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2012 — Amendement N° 191 au texte N° 287 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Poletti, Mme Levy, M. Jacquat, M. Perrut, M. Tian, Mme Le Callennec
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2012 — Amendement N° 488 au texte N° 287 - Article 56 (Adopté)
M. Paul
Compléter l'alinéa 36 par les mots : « du présent article » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2012 — Amendement N° 25 au texte N° 287 - Après l'article 76 (Irrecevable)
Mme Boyer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2012 — Amendement N° 131 au texte N° 287 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Tian, Mme Le Callennec, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Verchère, M. Vitel
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2012 — Amendement N° 646 au texte N° 287 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Orliac
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2012 — Amendement N° 700 au texte N° 287 - Avant l'article 71 (Retiré)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Cha...
Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2012, un rapport établissant le bilan des places manquantes à l'accueil de la petite enfance sur le territoire français au regard des besoins , les conséquences pour les collectivités territoriales en termes de gestion des structures collectives de garde du choix gouvernemental de solv...
23/10/2012 — Amendement N° 17 au texte N° 287 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Boyer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2012 — Amendement N° 180 au texte N° 287 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Poletti, Mme Levy, M. Perrut, Mme Louwagie, M. Jacquat, Mme Boyer, M. Robinet, M. Reynès
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2012 — Amendement N° 344 au texte N° 287 - Article 63 (Adopté)
M. Issindou
À la première phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « une révision et à une » les mots : « la révision et à la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2012 — Amendement N° 8 au texte N° 287 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Greff
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2012 — Amendement N° 100 au texte N° 287 - Après l'article 76 (Irrecevable)
M. Robinet, Mme Dalloz, M. Lazaro, M. Darmanin, M. Philippe Armand Martin, M. Decool, M. Morel-A-L'Huissier, Mme For...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2012 — Amendement N° 730 au texte N° 287 - Article 65 (Adopté)
M. Paul
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : Exposé sommaire : Amendement de coordination du rapporteur.
23/10/2012 — Amendement N° 323 au texte N° 287 - Article 23 (Rejeté)
M. Decool, M. Schneider, M. Dolez, M. Lefait, M. Hillmeyer, M. Jacquat, M. Darmanin, M. Hutin, M. Cinieri, M. Villai...
I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 3,60 » le nombre : « 2,41 ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 3 substituer au nombre : « 7,20 » le nombre : « 4,81 ». III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 4, substituer au nombre : « 3,60 » le nombre : « 2,41 ». IV. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 5, subst...
23/10/2012 — Amendement N° 480 au texte N° 287 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Paul
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2012 — Amendement N° 559 au texte N° 287 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Accoyer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2012 — Amendement N° 699 au texte N° 287 - Après l'article 69 (Irrecevable)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Cha...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2012 — Amendement N° 713 au texte N° 287 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Moignard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2012 — Amendement N° 719 au texte N° 287 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Leonetti, M. Jacquat, Mme Louwagie, M. Perrut, Mme Poletti
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2012 — Amendement N° 94 au texte N° 287 - Article 66 (Rejeté)
M. Robinet, Mme Dalloz, M. Lazaro, M. Darmanin, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Fort, M. Terrot, M. Jacquat, Mme Poletti,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lorsque la faute inexcusable de l'employeur a été reconnue par la juridiction de la sécurité sociale compétente, la victime a droit à une majoration de la rente ou du capital. Les sommes correspondantes lui sont versées par la caisse, qui se retourne ensuite contre l'employeur. L'employeur, qui n'est ...
