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À l'alinéa 2, substituer aux mots : « , de promotion des langues régionales et d'éducation populaire » les mots : « et de promotion des langues régionales ». Exposé sommaire : Il est très important que l'article 28 assure que les compétences dans le domaine du sport, de la culture et du tourisme soient reconnues comme des compétences parta...

À l'alinéa 2, après le mot : « culture, », insérer les mots : « de jeunesse,  ». Exposé sommaire : La loi NOTRe prévoit à l'article 28 une série de compétences partagées. Dans la lignée de la promesse de François Hollande de faire de la jeunesse sa priorité, le présent amendement vise à y intégrer la compétence jeunesse. En effet, de nomb...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : La loi du 4 août 2014 est appliquée depuis très longtemps par les collectivités qui veillent, en matière sportive notamment, à œuvrer localement à l'égalité hommes/femmes aux travers des outils dont elles disposent. En matière de mise à disposition d'équipements sportifs, les collectivités veillent à u...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « , de promotion des langues régionales et d'éducation populaire » les mots : « et de promotion des langues régionales ». Exposé sommaire : Il est très important que l'article 28 assure que les compétences dans le domaine du sport, de la culture et du tourisme soient reconnues comme des compétences parta...

À l'alinéa 2, après le mot : « tourisme, », insérer les mots : « de vie associative, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire de la vie associative une compétence partagée entre les différents échelons de collectivités territoriales. Si de nombreuses associations sportives ou culturelles pourront toujours bénéficier de l'interventi...

À l'alinéa 2, après le mot : « promotion », insérer les mots : « et d'enseignement ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend la démarche de subsidiarité qui règne dans l'esprit de la décentralisation et de la nouvelle organisation territoriale de la République. Ainsi, la volonté de sauvegarde et de transmission des langues régionales doi...

À l'alinéa 2, après le mot : « tourisme, », insérer les mots : « de vie associative, ». Exposé sommaire : Les effets de la suppression de la clause de compétence générale des départements et régions risquant de se révéler fortement préjudiciables pour le monde associatif, le présent amendement vise donc à maintenir une possibilité d'interv...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Lea du 2° du I entre en vigueur le 1er janvier 2017. ». Exposé sommaire : Sans remettre en cause le principe de la suppression de la clause de compétence générale des départements, il importe toutefois que la suppression de cette dernière n'intervienne pas dès la publication de la loi. Il...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Par dérogation à l'article L. 1511‑2, le conseil départemental peut, en complément de la région ou après accord de cette dernière, et dans le cadre d'une convention, participer au financement de régimes d'aides mis en place par la région, en faveur d'entreprises relevant de l'économie touristique....

À l'alinéa 2, après le mot : « culture, », insérer les mots : « de jeunesse,  ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire de la jeunesse, une compétence partagée entre les différents échelons des collectivités territoriales. La suppression de la clause de compétence générale et l'absence de mention de la jeunesse au titre des compéte...

À l'alinéa 2, après le mot : « tourisme, », insérer les mots : « d'économie sociale et solidaire, ». Exposé sommaire : Les départements, en raison de leurs compétences en termes de développement social et de solidarité territoriale, constituent des acteurs à part entière dans le développement de l'Économie Sociale et Solidaire issue de la ...

À l'alinéa 2, après le mot : « tourisme, », insérer les mots : « d'économie sociale et solidaire, ». Exposé sommaire : Les départements, en raison de leurs compétences en termes de développement social et de solidarité territoriale, constituent des acteurs à part entière dans le développement de l'Economie Sociale et Solidaire issue de la ...

À l'alinéa 2, après le mot : « culture, », insérer les mots : « de protection du patrimoine, ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de faire figurer parmi les compétences partagées des régions la protection du patrimoine, plus particulièrement historique.

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , de promotion des langues régionales et d'éducation populaire ». Exposé sommaire : L'éducation populaire et les langues régionales, notions ajoutées au fur et à mesure de la navette parlementaire, sont incluses dans les compétences culture et sport. Il n'est donc pas utile d'y ajouter d'autres domaines...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Par dérogation à l'article L. 1511‑2, le conseil départemental peut, en complément de la région ou après accord de cette dernière, et dans le cadre d'une convention, participer au financement de régimes d'aides mis en place par la région, en faveur d'entreprises relevant de l'économie touristique....

À l'alinéa 2, après le mot : « tourisme, », insérer les mots : « d'économie sociale et solidaire, ». Exposé sommaire : Les départements, en raison de leurs compétences en termes de développement social et de solidarité territoriale, constituent des acteurs à part entière dans le développement de l'Economie Sociale et Solidaire issue de la ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Par dérogation à l'article L. 1511‑2, le conseil départemental peut, en complément de la région ou après accord de cette dernière, et dans le cadre d'une convention, participer au financement de régimes d'aides mis en place par la région, en faveur d'entreprises relevant de l'économie touristique....

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : La loi du 4 août 2014 est appliquée depuis très longtemps par les collectivités qui veillent, en matière sportive notamment, à œuvrer localement à l'égalité hommes/femmes aux travers des outils dont elles disposent. En matière de mise à disposition d'équipements sportifs, les collectivités veillent à u...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Par dérogation à l'article L. 1511‑2, le conseil départemental peut, en complément de la région ou après accord de cette dernière, et dans le cadre d'une convention, participer au financement de régimes d'aides mis en place par la région, en faveur d'entreprises relevant de l'économie touristique....

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : La loi du 4 août 2014 est appliquée depuis très longtemps par les collectivités qui veillent, en matière sportive notamment, à œuvrer localement à l'égalité hommes/femmes aux travers des outils dont elles disposent. En matière de mise à disposition d'équipements sportifs, les collectivités veillent à u...