Recherche d'amendements

I. – À la première phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots : « comprenant moins de trois aérogares au 31 décembre 2014 ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Les futurs périmètres de la métropole du Grand Paris d'une part et des grands EPCI en grande couronne d'autre pa...

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « trois mois » les mots « deux mois ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la troisième phrase de l'alinéa 10 et à la quatrième phrase de l'alinéa 18. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications du calendrier des SDCI adoptées à l'ar...

Rédiger ainsi l'alinéa 20 : « Art. L. 4251‑14. – Les orientations du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation applicables sur le territoire d'une métropole mentionnée au chapitre VII du titre Ier du livre II de la cinquième partie, de la métropole d'Aix-Marseille Provence ou de la métropole de Lyon so...

Rétablir la seconde phrase de l'alinéa 25 dans la rédaction suivante : « L'accord des communes doit être exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci, y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si ...

Après l'alinéa 27, insérer les six alinéas suivants : « lbis) Après le premier alinéa du V, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : « La métropole du Grand Paris est chargée de la mise en cohérence des réseaux de distribution d'électricité, de gaz, de chaleur et de froid. Elle établit dans ce cadre, en concertation avec les autorités compét...

À l'alinéa 8, supprimer les mots : « et adoptent ». Exposé sommaire : En cohérence avec le rétablissement d'un chef de filât régional pour la compétence tourisme en commission, cet amendement précise que la région et les départements élaborent le schéma régional de développement touristique en associant les autres collectivités territoriales...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « a) Dont la densité démographique est inférieure à la moitié de la densité nationale, au sein d'un département dont la densité démographique est inférieure à la densité nationale ; le seuil démographique applicable est alors déterminé en pondérant le nombre de 20 000 habitants par le rapport entre la densité dé...

I. – À l'alinéa 240, supprimer les mots : « , à l'exclusion de celles qui bénéficiaient en 2015 d'une attribution de compensation d'un montant supérieur à la somme des produits mentionnés au I et aux 1 et 2 du I bis de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, du produit de la taxe sur les surfaces commerciales prévue à l'article 3 d...

Substituer aux alinéas 9 à 11 les trois alinéas suivants : « - un siège par conseil d'arrondissement ; « - les autres sièges pour le conseil de Paris. « Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole du Grand Paris, les conseillers métropolitains de chaque arrondissement de Paris sont élu...

Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le territoire de la région est couvert par plusieurs schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique, la région, les départements, les communes ou leurs groupements concernés les intègrent conjointemen...

À l'alinéa 8, substituer à l'année : « 2018 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de reverser jusqu'en 2020 le montant de la dotation d'intercommunalité perçue en 2015 par les EPCI préexistants à travers la dotation d'équilibre versée par la MGP aux EPT, en cohérence avec la perception, par les EPT, de la ...

Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le territoire de la région est couvert par plusieurs schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique, la région, les départements, les communes ou leurs groupements concernés les intègrent conjointemen...

I. – Au début de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Les conseils de développement ont pour mission de participer à l'élaboration d'un tableau de bord des indicateurs de développement et notamment de nouveaux indicateurs de richesses, permettant d'éclairer la décision publique. » Exposé sommaire : La mission des conseils de développem...

Substituer aux alinéas 1 à 5 l'alinéa suivant : « Les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communautés de communes sont administrées par un organe délibérant élu au suffrage universel direct, suivant des modalités particulières fixées par la loi avant le 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : Cet amende...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « I. – Les articles 16bis A, 16 bis, 16ter A, le 1° de l'article 20bis, le I de l'article 21, les articles 21 bis AA, 22, 22 bis AA, 22 bis A, 22 bis C, 22 bis, 22 quater C, 22 quater et 22 quinquies, le 1° de l'article 36 septies, les 1° et 2° de l'article 36 octies, le 1° de l'article 36 nonies, le I des artic...

Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le territoire de la région est couvert par plusieurs schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique, la région, les départements, les communes ou leurs groupements concernés les intègrent conjointemen...

I. – À l'alinéa 1, substituer à la date : « 30 juin 2016 » la date : « 15 juin 2016 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8 et 16. III. – En conséquence, à la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « de deux » les mots : « d'un ». IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à la de...

I. – À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « exerce sur un périmètre s'étendant sur au moins » les mots : « regroupe des communes appartenant à ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase des alinéas 8, 11 et 14. III. – En conséquence, à la seconde phrase de l'alinéa 4, supprimer les mo...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° A  Au premier alinéa de l'article L. 5211‑12, après les mots : « ou comité d'un syndicat de communes » sont insérés les mots : « dont le périmètre est supérieur à celui d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre » . Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

I. – À la fin de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « et des communes précitées ». II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots : « ou la commune ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.