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Supprimer les deux derniers alinéas de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité sont déjà couverts par des mesures spécifiques de surveillance. Il convient de ne pas retenir la notion trop vague de tiers ou de collègues introduite en première lecture ...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « tenant compte des particularités, » les mots : « qui tient compte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Introduire dans la loi une exception aux règles d'assurance chômage pour les intermittents du spectacle n'est pas une bonne idée et ouvre une brèche. Par ailleurs, le dispositif retenu fait preuve d'une étonnante complexité et n'apportera probablement aucune réponse au statut des intermittents.

I. – Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « 5° Ne pas être en congé parental d'éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Cette condition n'est pas applicable aux personnes percevant des revenus professionnels. » II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 33, substituer aux mots : « et 4° de l'article L. 842‑2 et ne pas ...

I. – Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « abrogé ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 10 à 25. Exposé sommaire : Le Conseil d'orientation des conditions de travail existe déjà et fonctionne (cela semble être également le cas des comités régionaux). C'est bien la preuve que son inscription dans la loi n...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Même si une branche professionnelle est couverte par un référentiel homologué, les entreprises ont la possibilité de choisir entre l'application de ce référentiel, l'évaluation de l'exposition des salariés aux facteurs de risque professionnels au-delà des seuils d'exposition définis par décret men...

Supprimer les alinéas 40 à 50. Exposé sommaire : Il faut maintenir l'obligation annuelle et triennale de négocier. Cela permet notamment d'informer et mobiliser les salariés chaque année sur les différentes thématiques des négociations, notamment celle du partage de la richesse crée dans l'entreprise, à travers la négociation sur les salaires...

Après le mot : « sur », insérer les mots : « les mesures de prévention des maladies psychiques, ». Exposé sommaire : Dans le cadre des orientations proposée par le Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) pour le plan santé au travail 3, les partenaires sociaux ont souhaité que la prévention soit désormais une priorité ab...

Compléter l'alinéa 29 par les mots : « , notamment celles permettant la mise en place d'un registre unique des candidatures dans les entreprises de plus de 50 salariés, dont les modalités seront précisées par décret ; » Exposé sommaire : Afin de mieux lutter contre les discriminations en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la forma...

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « partenaires sociaux » les mots : « organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs représentatives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « la trajectoire » les mots : « l'enveloppe ». Exposé sommaire : Afin d'arriver à une maîtrise du coût du régime et d'éviter tout dérapage financier, mieux vaut prévoir un enveloppe fermée plutôt qu'une simple trajectoire financière.

I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de moins de » les mots : « dont l'effectif est compris entre six et ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6, 7, 9, 13, 15 et 29. Exposé sommaire : Dans l'annexe n° 2 du rapport en première lecture, il est fait état de la représentation conventionnelle du personnel p...

Supprimer l'alinéa 44. Exposé sommaire : Le projet de loi permet par accord collectif majoritaire de modifier la périodicité des négociations annuelles sur les salaires pour la porter à trois ans. Il est nécessaire de supprimer la disposition qui permet malgré l'utilisation de cette possibilité une obligation de négocier annuellement en cas ...

I. – À l'alinéa 29, substituer au mot : « conditionné » le mot : « subordonné ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 31. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Ce décret précise les conditions auxquelles le référentiel doit répondre pour être homologué, et notamment une estimation du nombre de salariés bénéficiant du dispositif. » Exposé sommaire : Afin de s'assurer du respect du schéma global prévu et d'éviter la création de nouveaux régimes spéciaux...

I. – Après la seconde occurrence du mot : « prévue », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 38 : « au chapitre III du titre VI du livre Ier de la quatrième partie ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « chapitre III » les mots : « même chapitre ». Exposé sommaire : Amendemen...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : La 1ère lecture à l'assemblée nationale a ajouté à la mission du médecin du travail telle que définit à l'article L 4622‑2 : « Assurer la surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur sécurité », un élément particulièrement flou, la prévention des attei...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Cette concertation doit être complétée par une expérimentation sur le terrain, afin de vérifier en particulier l'adaptation et la faisabilité du dispositif vis-à-vis en particulier des petites entreprises. C'est uniquement une fois ces conditions remplies que l'instauration d'un tel compte peut êt...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Un accord collectif de branche étendu ou un référentiel défini par une organisation professionnelle de branche homologué par un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et des affaires sociales peut définir ces postes ou situations de travail exposés, dans des conditions fixées par décret. » Exposé sommair...

À l'alinéa 13, après le mot : « la », insérer les mots : « durée de la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.