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1328 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3106 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (liasse de l'Assemblée)
19/10/2015 — Amendement N° 746 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 54, substituer aux mots : « du pays » les mots : « de l'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 747 au texte N° 3106 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Moreau
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/10/2015 — Amendement N° 748 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 55, après le mot : « régime », insérer les mots : « de sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 749 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 65, après le mot : « obligatoire », insérer les mots : « de sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 750 au texte N° 3106 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Moreau
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/10/2015 — Amendement N° 751 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 66, substituer au mot : « dernière » le mot : « personne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 752 au texte N° 3106 - Article 12 (Non soutenu)
M. Benoit, M. Favennec, M. Gomes, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 12 propose de transférer aux URSSAF les activités de recouvrement des cotisations maladie des professions libérales que les organismes mutualistes conventionnés exerçaient jusqu'à présent pour le compte du Régime Social des Indépendants (RSI). Présentée comme une mesure de « simplification »...
19/10/2015 — Amendement N° 753 au texte N° 3106 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 69, après la première occurrence des mots : « les mots : « », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 754 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 82, après la deuxième occurrence du mot : « mots : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « « 1°, 2°, 3°, 4°, 6° et 7° de l'article L. 321‑1 » sont remplacés par les mots : « 1° à 5° de l'article L. 160‑8 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
19/10/2015 — Amendement N° 755 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
Après l'alinéa 89, insérer l'alinéa suivant : « iii bis) Au 16°, la référence : « 6° » est remplacée par la référence : « 5° » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
19/10/2015 — Amendement N° 756 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 92, substituer au mot : « bénéficiaires » le mot : « personnes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 757 rectifié au texte N° 3106 - Après l'article 14 (Adopté)
Mme Le Houerou, M. Goasdoué, Mme Guittet, M. Jibrayel, M. Le Borgn', M. Le Roch, M. Ferrand, M. Premat, M. Bleunven,...
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa du I de l'article L. 136‑5, dans sa rédaction résultant de l'article 30 de la loi n° 2014‑1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 est supprimé ; 2° Au 2° de l'article L. 213‑1, les mots : « les employeurs et membres » sont remplacés p...
19/10/2015 — Amendement N° 758 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la seconde phrase de l'alinéa 94, après la seconde occurrence du mot : « les », insérer les mots : « frais de santé des ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
19/10/2015 — Amendement N° 759 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 95, substituer aux mots : « d'un » les mots : « lié par un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 760 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 101, substituer aux mots : « avec laquelle il a conclu » les mots : « à laquelle il est lié par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 761 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 104, substituer aux mots : « de se livrer à » les mots : « d'exercer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 762 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 105, substituer aux mots : « sous le toit » les mots : « au domicile ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 763 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 109, supprimer le mot : « social ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 764 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 110, substituer aux mots : « Ce maintien de droit s'applique également » les mots : « Est également maintenu le droit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 765 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
Compléter l'alinéa 110 par la phrase suivante : « À la seconde phrase de cet alinéa, les mots : « pendant ces périodes, » sont supprimés. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
