Recherche d'amendements

Rédiger ainsi l'alinéa 50 : « III. – Sont retracés au sein de la troisième section du fonds les recettes qui ont été mises en réserve pour le financement des dépenses mentionnées au III de l'article L. 135‑2, ainsi que les produits financiers résultant du placement des disponibilités excédant les besoins de trésorerie de cette section. » Expo...

À l'alinéa 59, substituer au mot : « dans » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 90, après la référence : « L. 245‑16 », insérer les mots : « du code de la sécurité sociale ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « du même code ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Au début de la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « L' », le mot : « Une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 11 : « Art. L. 122‑7. – Le directeur d'un organisme local ou régional peut déléguer à un organisme local ou régional la réalisation des missions ou activités liées à la gestion des organismes, par convention...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 11, substituer aux mots : « la ou des branches concernées », les mots : « chaque branche concernée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, après le mot : « est », insérer le mot : « également ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « sont fixées par une convention signée par les directeurs des organismes nationaux concernés, sauf en ce qui concerne le » les mots : « des dispositions prévues à l'alinéa précédent sont fixées par une convention signée par les directeurs des organismes nationaux concernés, à l'exception des modalités de...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Après le mot :« missions », la fin du 3° de l'article L. 221‑3‑1 est supprimée. » Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À la fin de la première phrase de l'alinéa 17, substituer aux mots : « des opérations budgétaires unique » les mots : « unique des opérations budgétaires ». Exposé sommaire : Amendement de correction syntaxique.

À l'alinéa 5, supprimer le mot : « relevant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « sont fixées par convention établie entre l'organisme national et les organismes locaux ou régionaux, sauf en ce qui concerne le » les mots : « des orientations mentionnées à l'alinéa précédent sont fixées par convention établie entre l'organisme national et les organismes locaux ou ...

À l'alinéa 20, supprimer le mot : « type ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 10, substituer à la seconde occurrence des mots : « et suivants » les mots : « à L. 732‑63 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 10, substituer aux références : « aux articles L. 726‑1 et L. 726‑3 » la référence : « au chapitre VI du présent titre II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « interroger les cotisants, les bénéficiaires de prestations, les assurés sociaux et leurs ayants-droit pour connaître » les mots : « demander aux cotisants, aux bénéficiaires de prestations, aux assurés sociaux et à leurs ayants-droit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « , au titre des » les mots : « sur les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « énumérés » le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer à la référence : « L. 162‑1‑14 » la référence : « L. 114‑17‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence d'une renumérotation opérée par l'article 39.

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « permettant à ces derniers », les mots : « leur permettant ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 16. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.