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À l'alinéa 9, substituer aux mots : « Du risque » les mots : « Des risques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la seconde occurrence du mot : « prestations » supprimer la fin de la seconde phrase de l'alinéa 28. Exposé sommaire : L'étude nationale des coûts (ENC) ayant révélé des travers méthodologiques notables, il est proposé par cet amendement de supprimer le recours systématique à un outil d'analyse que le Gouvernement entend revoir.

À la fin de l'alinéa 18, substituer aux mots : « ses indemnités et frais » les mots : « ces indemnités et ces frais ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 43, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » les mots : « . Ces cotisations sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 3, supprimer les mots : « et dans les conditions définies aux alinéas suivants ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (PLFSS 2016) envisage d'atténuer les effets d'un redressement URSSAF sur les sommes contribuant a...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 51. Exposé sommaire : Pour des raisons d'efficience budgétaire et d'équité entre les différents établissements de santé, il est proposé de supprimer le dispositif prévu dans le nouvel article L. 162‑23‑5, qui créé un mécanisme de mise en réserve d'une partie des tarifs d'hospitalisation et du montant fo...

À la première phrase de l'alinéa 53, après le mot : « sociale » insérer les mots : « , et après avis des organisations nationales les plus représentatives des établissements de soins de suite et de réadaptation, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'associer l'ensemble des acteurs de santé à la gestion de la liste des spécialités p...

À l'alinéa 28, après le mot : « alinéa, », insérer les mots : « les mots : « du code rural et de la pêche maritime » sont supprimés et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 75, insérer un alinéa ainsi rédigé : « IIIbis. – À la fin du premier alinéa de l'article L. 382‑15 du même code, la référence : « l'article L. 380‑1 » est remplacée par les mots : « la condition de résidence mentionnée à l'article L. 160‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. À la fin, substituer au taux : « -1 % » le taux : « 0 % ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Cet amende...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « B. – Jusqu'au 31 décembre 2016, l'employeur peut, par décision unilatérale, assurer la couverture en matière de remboursement complémentaire des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident des salariés mentionnés au III de l'article L. 911‑7‑1 du code de la sécurité so...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er septembre 2016, une étude chiffrée portant sur le nouveau mode de financement des établissements mis en place au présent article, en précisant les niveaux de tarifs et de coefficients considérés pour la période du 1er janvier au 31 déce...

Après le 17° de l'article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À titre expérimental et pour une durée maximale de trois ans, l'État peut prévoir à titre dérogatoire que les dispositions prévues à l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux patientes faisant l'objet d'un suivi par des sages-femmes...

Les deuxième à septième lignes de la deuxième colonne du tableau de l'article 575 A du code général des impôts sont ainsi rédigées : «  49,95 23 32,25 45,25 50,25 35,25  » Exposé sommaire : Le présent amendement augmente le taux proportionnel de 0,25 % afin d'alimenter un fonds anti-tabac. En effet, le tabac constitue l'une des premiè...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de maintenir les exonérations existantes. Le Gouvernement propose à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 de supprimer les exonérations sociales spécifiques présentes dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Il y a maintenant près de 3 a...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement propose de maintenir les exonérations existantes uniquement pour les ZRR. Le Gouvernement propose à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 de supprimer les exonérations sociales spécifiques présentes dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Il y a...

Après le 22° de l'article L. 322‑3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 23° ainsi rédigé : « 23° Lorsque l'assuré ne relève ni du 3° ni du 10° mais se trouve dans une situation clinique, nécessitant un dépistage spécifique du cancer du sein, fixée par décret en Conseil d'État, pour les frais d'examens de dépistage, dans des conditi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Obtenir des résultats économiques en termes de création d'emplois par ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, c'est réussir le tournant de l'investissement pour les ménages, pour les entreprises et pour les collectivités locales. À cet égard, cet article 7 qui vise à priver les organis...