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16/11/2015 — Amendement N° 15 au texte N° 3215 - Article 32 quater A (Non soutenu)
M. Mathis

À l'alinéa 3, après le mot : « fonctionnelle » insérer les mots : « , dans l'acception de ses trois axes relatifs à la saisie de l'information visuelle, à l'organisation du geste visuo-guidé et à la part visuelle de la communication, ». Exposé sommaire : Les orthoptistes, qui sont plus de 3.700, réalisent des actes de rééducation et de réa...

16/11/2015 — Amendement N° 17 au texte N° 3215 - Article 32 quater A (Non soutenu)
M. Mathis

Substituer à l'alinéa 8 les trois alinéas suivants : « Il peut prescrire, sauf indication contraire du médecin, des dispositifs médicaux d'orthoptie dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, après avis de l'Académie nationale de médecine, hors verres correcteurs d'amétropie et lentilles de ...

14/11/2015 — Amendement N° 18 au texte N° 3215 - Article 2 (Rejeté)
M. Lurton, M. Fenech, M. Jacquat, Mme Schmid, M. Decool, Mme Duby-Muller, M. Vitel, Mme Zimmermann, M. Siré, M. Couv...

Compléter l'alinéa 8 par les deux phrases suivantes : « La promotion de la santé est mise en œuvre sous la coordination et l'animation des médecins de l'éducation nationale. Les infirmiers de l'éducation nationale y participent. » Exposé sommaire : Compte tenu de leur rôle et de leurs missions au sein de l'Éducation nationale, il convient qu...

14/11/2015 — Amendement N° 19 au texte N° 3215 - Article 5 quinquies D (Rejeté)
M. Lurton, Mme Duby-Muller, M. Perrut, M. Cinieri, M. Fenech, M. Jacquat, M. Vitel, Mme Zimmermann, M. Siré, M. Couv...

I. – Rédiger ainsi les alinéas 2 à 4 : « 1° La sous-section 1 de la section 2 est complétée par un article L. 7123‑16 ainsi rédigé : « Art. L. 7123‑16. – En application des articles L. 4121‑1 et suivants, toute personne qui exploite une agence de mannequins ou tout utilisateur au sens de l'article L. 7123‑18 ou toute personne physique ou mo...

14/11/2015 — Amendement N° 20 au texte N° 3215 - Article 5 undecies (Adopté)
M. Lurton, M. Fenech, M. Jacquat, M. Gérard, M. Decool, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Duby-Muller, M. Vitel, Mme Zimme...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'obligation pour les entreprises de prévoir des emplacements réservés pour le vapotage. En effet, dans un souci de lutte contre le tabagisme, le code de la santé publique pose le principe d'une interdiction totale de fumer dans les lieux à usage collectif et notamment sur le li...

14/11/2015 — Amendement N° 21 au texte N° 3215 - Article 5 undecies (Tombe)
M. Lurton, M. Cinieri, M. Perrut, M. Fenech, M. Jacquat, M. Gérard, Mme Schmid, M. Decool, M. Jean-Pierre Barbier, M...

À l'alinéa 6, substituer au mot : « sont » les mots : « peuvent être ». Exposé sommaire : Cet amendement remplace l'obligation faite aux entreprises de prévoir des emplacements réservés pour le vapotage, par une faculté. En effet, il ne convient pas d'imposer aux employeurs la création de lieux destinés à utiliser la cigarette électroniqu...

17/11/2015 — Amendement N° 22 au texte N° 3215 - Article 52 (Non soutenu)
Mme Duby-Muller, Mme Poletti, M. Tardy, M. Gérard, M. Fenech, M. Fromion, M. de Ganay, M. Vitel, M. Gosselin, M. Dec...

I. – Supprimer l'alinéa 5. II. – En conséquence, après la référence : « L. 2223‑19 », supprimer la fin de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'obligation de pratiquer les soins de conservation exclusivement dans des lieux appropriés et équipés. Pour revenir à un cadre réglementaire plus juste et lutter contre le...

14/11/2015 — Amendement N° 23 au texte N° 3215 - Article 5 decies (Rejeté)
M. Cinieri, M. Fenech, M. Fromion, M. Decool, Mme Pons, M. Gandolfi-Scheit, M. Aubert

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gouvernement a introduit par amendement le paquet neutre de cigarettes lors de l'examen du présent projet de loi en commission des affaires sociales faisant ainsi disparaître logos, couleurs et tout élément distinctif. Néanmoins, aucune étude d'impact n'accompagnait cet amendement. Or plusieurs int...

14/11/2015 — Amendement N° 24 au texte N° 3215 - Article 5 quinquies (Rejeté)
M. Leonetti, M. Door, M. Jacquat, M. Robinet

I. – À l'alinéa 2, substituer à la référence : « du 1° » les références : « du 1° à 3° ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot : « entre » le mot : « entrent ». Exposé sommaire : Cet article vise à transposer fidèlement la directive 2014/40/UE relative au rapprochement des dispositions législa...

16/11/2015 — Amendement N° 25 au texte N° 3215 - Article 12 bis (Rejeté)
M. Cinieri, M. Vitel, M. Fenech, M. Fromion, M. Dassault, M. Aboud, M. Daubresse, M. Couve, Mme Pons, M. Gandolfi-Sc...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « dans le respect du libre choix des patients et de l'indépendance des professionnels de santé. » Exposé sommaire : Le renforcement du pouvoir des Agences Régionales de Santé inquiète les interne de médecine générale. Il est souhaitable que les crédits du FIR soient attribués à tous les professionnels de ...

16/11/2015 — Amendement N° 28 au texte N° 3215 - Article 25 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Vitel, M. Fenech, M. Fromion, M. Ginesy, M. Jean-Pierre Barbier, M. Aboud, M. Daubresse, M. Couve, Mm...

À l'alinéa 16, après le mot : « médico-social », insérer les mots : « , réunis autour et sous la responsabilité du médecin traitant, ». Exposé sommaire : L'article 25 du projet de Loi permet à une équipe de soins de partager les informations concernant une même personne, qui sont strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité...

16/11/2015 — Amendement N° 29 au texte N° 3215 - Article 27 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Vitel, M. Fenech, M. Fromion, M. Aboud, M. Daubresse, Mme Pons, M. Gandolfi-Scheit, M. Salen, M. Laza...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Les internes de médecine générale en stage dans un établissement adhérent à un groupement hospitalier de territoire ne peuvent exercer leurs activités de service, de garde et d'astreinte qu'au sein du terrain de stage et de l'établissement agréés, sans possibilité d'exercer dans d'autres établiss...

16/11/2015 — Amendement N° 30 au texte N° 3215 - Article 25 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Vitel, M. Fenech, M. Fromion, M. Jean-Pierre Barbier, M. Aboud, M. Daubresse, M. Couve, Mme Pons, M. ...

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « au moins un professionnel de santé » les mots : « uniquement des professionnels de santé et des personnels exerçant dans un établissement ou un des services de santé définis au livre III de la sixième partie, un établissement ou service social et médico-social mentionné au I de l'article L. 312‑1 du cod...

14/11/2015 — Amendement N° 31 au texte N° 3215 - Article 5 decies (Rejeté)
M. Lurton, M. Fenech, M. Jacquat, M. Gérard, Mme Duby-Muller, M. Dassault, M. Vitel, Mme Zimmermann, M. Siré, M. Cou...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , le papier à cigarette et le papier à rouler les cigarettes ». Exposé sommaire : Le Gouvernement, par un amendement déposé en Commission des Affaires Sociales lors de la première lecture, a introduit le paquet neutre de cigarettes et a prévu une entrée en vigueur dès le20 mai 2016. Nos collègues Séna...

16/11/2015 — Amendement N° 33 au texte N° 3215 - Article 41 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Vitel, M. Fenech, M. Fromion, M. Aboud, M. Daubresse, M. Couve, Mme Pons, M. Gandolfi-Scheit, M. Sale...

À l'alinéa 9, supprimer la référence : « L. 162‑12‑9, ». Exposé sommaire : Les ministres chargés de la santé et des affaires sociales définissent les attentes de l'État et les conditions de la négociation des conventions nationales en amont de celles-ci, sous la forme de principes cadres. Le gouvernement imposera les principes cadres préalab...

14/11/2015 — Amendement N° 34 au texte N° 3215 - Article 5 septies (Rejeté)
M. Cinieri, M. Vitel, M. Fenech, M. Fromion, M. Ginesy, M. Decool, M. Dassault, M. Aboud, M. Daubresse, M. Couve, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il ne faut pas confondre lutte contre le tabagisme et lutte contre les buralistes. Ce réseau est essentiel pour contrôler la distribution du tabac et doit être préservé. Avec la concurrence déloyale du marché parallèle, près de 10.000 buralistes ont arrêté leur activité en 10 ans, alors que la consomm...

14/11/2015 — Amendement N° 35 au texte N° 3215 - Article 5 decies (Non soutenu)
M. Censi

À la fin de l'alinéa 4, substituer à l'année : « 2016 » l'année : « 2019 ». Exposé sommaire : Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de santé par la commission des affaires sociales, le paquet neutre, qui avait été introduit dès la première lecture par amendement gouvernemental, a de nouveau été voté, avec une mise en œuvre le 20 mai...

14/11/2015 — Amendement N° 36 au texte N° 3215 - Article 5 decies (Non soutenu)
M. Censi

Substituer aux alinéas 1 à 3 les deux alinéas suivants : « I. – L'avant-dernier alinéa de l'article L. 3511‑6 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Les unités de conditionnement et les emballages extérieurs des cigarettes et du tabac à rouler portent, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé, des ave...

14/11/2015 — Amendement N° 37 au texte N° 3215 - Article 5 decies (Non soutenu)
M. Censi

À la fin de l'alinéa 4, substituer à l'année : « 2016 » l'année « 2020 ». Exposé sommaire : Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de santé par la commission des affaires sociales, le paquet neutre, qui avait été introduit dès la première lecture par amendement gouvernemental, a de nouveau été adopté. L'ensemble des solutions pour l...

16/11/2015 — Amendement N° 38 au texte N° 3215 - Article 35 quater (Retiré avant séance)
M. Touraine

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « mentionnés aux II et III de l'article L. 161‑38 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.