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Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Les personnes mentionnées au premier alinéa du présent I transmettent ce diagnostic à l'autorité administrative compétente. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « constate », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « au I du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « conformément aux dispositions » les mots : « suite au diagnostic prévu au I ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « L'Institut national de l'environnement industriel et des risques apporte un appui technique, scientifique et administratif aux démarches de substitution des substances chimiques préoccupantes. » Exposé sommaire : Rédactionnel. L'alinéa précédent ayant été modifié, il convient de reprendre cette...

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « Un décret définit les modalités d'établissement du diagnostic, notamment les modalités de reconnaissance des compétences et de l'indépendance des auditeurs ainsi que les modalités de sa transmission. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer au mot : « analyse » le mot : « estimation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier l'esprit de l'audit chimique prévu à l'article 1er. Il s'agit d'un diagnostic simple qui permet de s'assurer que chaque entreprise s'est interrogée sur la question de la substitution des substances préoccupantes qui se s...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des substances chimiques » les mots : « une substance chimique ». Exposé sommaire : Précision. Il doit être clair que les dispositions de l'article L. 1313‑10‑1 s'appliquent dès la première substance chimique faisant l'objet d'une recommandation.

À l'alinéa 17, supprimer les mots : « Conformément à ses statuts, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « l'organisme cité au premier alinéa du présent article » le mot : « décret ». Exposé sommaire : Les auditions menées par le rapporteur ont permis de déterminer que l'INERIS n'a pas la compétence pour établir la liste des substances concernées par l'audit chimique. C'est pourquoi cet amendement prévoit ...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « fabricants » les mots : « producteurs ou importateurs d'articles contenant cette substance ». Exposé sommaire : Précision.

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « fiscale ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « dans le détail » les mots : « de façon détaillée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 17 par les mots : « engagées par les personnes mentionnées au premier alinéa du I de l'article L. 521‑5‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À l'alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du mot : « des », les mots : « de ces ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 17 par les mots : « engagées par les personnes mentionnées au premier alinéa du I de l'article L. 521‑5‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Avant l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « L'Institut national de l'environnement industriel et des risques apporte un appui technique, scientifique et administratif aux démarches de substitution des substances chimiques préoccupantes. » Exposé sommaire : Rédactionnel. L'alinéa précédent ayant été modifié, il convient de reprendre c...

Substituer aux alinéas 21 et 22 l'alinéa suivant : « II. Le ministre chargé de l'environnement peut attribuer un label aux entreprises dont l'engagement en matière de substitutions des substances chimiques préoccupantes présente un intérêt pour la protection de la santé des populations et de l'environnement. Ce label est délivré après certific...

Au début de l'alinéa 17, supprimer les mots : « Conformément à ses statuts, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « dans le détail », les mots : « de façon détaillée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « fabricants », les mots : « producteurs ou importateurs d'articles contenants cette substance ». Exposé sommaire : Précision.