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I. – Au début de l'alinéa 5, substituer au montant : « 0,049 € » le montant : « 0,047 € » . II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 9 : « RégionPourcentage Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine14,69 Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes15,68 Auvergne et Rhône-Alpes8,11 Bourgogne et Franche-Comté7,05 Bretagne3,96 ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Dans le projet initial de loi de finance pour 2016, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a vu ses subventions pour charges de service public du programme 185 diminuer pour la deuxième année consécutive. Alors qu'en France la prior...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) voit ses subventions pour charges de service public du programme 185 diminuer pour la deuxième année consécutive alors que le nombre d'élèves dans le réseau ne cesse d'augmenter. Ainsi, en 2013...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite revenir sur les amendements n°22, 23 et 24, adoptés lors de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2016 au Sénat. Ces amendements changeaient significativement les paramètres de l'impôt sur le r...

À l'alinéa 6 de l'alinéa 1, substituer aux mots : « gares situées » les mots : « arrêts situés ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser que la taxe finançant l'ARAFER (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) et assise sur les titres de transports des autocaristes prendra bien en compte l'e...

Au début de la dernière phrase des alinéas 6 et 8, supprimer par deux fois les mots : « Au moment de la clôture du compte et ». Exposé sommaire : L'article 20 ter prévoit que le joueur est informé de ses droits de récupérer des avoirs qu'il détenait sur son compte au terme du délai de six ans après la mise en réserve des sommes placées sur l...

Après l'alinéa 50, insérer l'alinéa suivant : « 44° La soixante-neuvième ligne est supprimée ; » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à assurer la coordination du projet de loi de finances pour 2016 avec le projet de loi de finances rectificative pour 2015. En effet, le PLFR 2015 tel qu'il a été adopté en première lecture par l'...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – A. – Il est appliqué un abattement sur tout ou partie des indemnités effectivement perçues par les fonctionnaires civils, en position d'activité ou de détachement dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi conduisant à pension civile ayant fait l'objet d'une revalorisation indiciaire...

Au tableau de l'alinéa 2, après la onzième ligne, insérer la ligne suivante : «Énergie, climat et après-minesÉcologie, développement et mobilité durablesÉnergie, climat et après-minesÉcologie, développement et mobilité durables  ». Exposé sommaire : L'article 15 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) prévoit que les crédit...

I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au nombre : « 397 566 » le nombre : « 397 590 » II. – En conséquence, à la 41ème ligne de la deuxième colonne du tableau, substituer au nombre : « 1 552 » le nombre : « 1 576 » III. – En conséquence, à la 42ème ligne de la deuxième colonne du tableau, substituer au nombre : « 625 » l...

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 1 909 337 » le nombre : « 1 908 233 » II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 10 228 » le nombre : « 10 229 » III. – En conséquence, à la cinquième ligne de la même colonne du ...

Après l'alinéa 28, ajouter les cinq alinéas suivants : « IIIbis. – Le III de l'article 114 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces conventions sont conclues dans un délai de six mois à compter...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article L. 1613‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En 2016, ce montant est égal à 33 221 814 000 €. » « II. – A. – Les articles L. 2335‑3 et L. 3334‑17 du code général des collectivités territoriales sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « ...

Après la référence : « L. 301-1 », supprimer la fin de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Le produit de la majoration du prélèvement des communes carencées au titre de l'article 55 de la loi SRU, qui était jusqu'à présent affecté au Fonds national de développement d'une offre de logements locatifs très sociaux (FNDOLLTS), sera désormais affecté ...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « , ainsi que de personnalités qualifiées à raison de leurs compétences dans le domaine du logement ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que la gouvernance du FNAP comprendra également des personnalités qualifiées nommées à raison de leurs compétences dans le domaine du logement. Il est...

ETAT D « Transition énergétique » (nouveau) Avant la dernière ligne du tableau du I de l'état D, insérer les trois lignes suivantes : Transition énergétique4 374 000 000 4 374 374 000 Soutien à la transition énergétique3 650 000 0003 650 000 000 Engagements financiers liés à la transition énergétique724 000 000724 000 000 Exposé sommaire...

À la fin de l'alinéa 4, substituer à la date : « 1er janvier 2015 » la date : « 1er janvier 2016 ». Exposé sommaire : Le présent sous amendement a pour objet de rendre éligibles, au FCTVA, les dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie publique à compter de 2016.

I. – À l'alinéa 9, substituer au montant : « 528, 4 millions d'euros » le montant : « 513,8 millions d'euros ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 11, substituer au montant : « 3 199,9 millions d'euros » le montant : « 3 214,5 millions d'euros ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement à l'amendement 187 de la Commission des finan...

I. – Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots : « Le conseil municipal dispose » les mots : « Les conseils municipaux disposent ». II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots : « il est réputé » les mots : « ils sont réputés ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédact...

Substituer à l'alinéa 12 les trois alinéas suivants : « - les troisième et quatrième phrases sont supprimées ; ». « - il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, lorsque l'avance est consentie pour financer des travaux mentionnés au 1°bis du 2, la demande d'avance s'appuie sur un descriptif des travaux envisagés et des éléments...