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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Il convient de minorer de 566 825 € les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de la mission Économie au titre du transfert de la gestion des fonds européens. Ce changement se d...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Il convient de majorer de 7 134 425 802 € les autorisations d'engagement et de 7 116 041 296 € les crédits de paiement de la mission Écologie, développement et mobilité d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 2 623 000 € les autorisations d'...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 17 700 € les autorisations d'eng...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Il convient de majorer de 2 778 056 054 € les autorisations d'engagement et de 2 739 484 474 € les crédits de paiement de la mission Culture au titre du rétablissement de...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, cet amendement procède à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 250 000 € les autorisations d'engagement et crédits de paiement de la mission « Con...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 754 292 € les autorisations d'en...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 981 100 € ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Il convient de majorer de 2 788 689 611 € les autorisations d'engagement et de 2 718 411 285 € les crédits de paiement de la mission Agriculture, alimentation, forêt et a...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Il convient de minorer de 3 618 537 € les autorisations d'engagement et crédits de paiement de la mission Administration générale et territoriale de l'État au titre du transfert de la gestion ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Le Gouvernement souhaite revenir sur les amendements n°143, 144 et 83 adoptés dans le cadre de la première lecture du présent projet de loi de finances au Sénat. Par cons...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Le Gouvernement souhaite revenir sur l'amendement n°140 adopté dans le cadre de la première lecture du présent projet de loi de finances au Sénat. Par conséquent, il conv...

Rétablir l'alinéa 18 dans la rédaction suivante : « c) Il est complété par un V ainsi rédigé : « V. – Les communes qui étaient contributrices au fonds en application du présent article l'année précédant leur intégration dans un nouvel ensemble intercommunal non contributeur au présent fonds en application de l'article L. 2336‑5 reversent chaq...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Après l'article 1518 A bis du code général des impôts, il est inséré un article 1518 A quater ainsi rédigé : « Art. 1518 A quater. – I. – Les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions pr...

À la première phrase du deuxième alinéa de l'alinéa 38, substituer aux mots : « entreprises assujetties » les mots : « employeurs assujettis ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre le bénéfice du dispositif de remboursement souhaité par le gouvernement afin de compenser les pertes de ressources issues du versement transpo...

À la première phrase du deuxième alinéa de l'alinéa 38, substituer aux mots : « à l'article L. 5722‑7 » les mots : « aux articles L. 5722‑7 et L. 5722‑7‑1 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre le bénéfice du dispositif de remboursement souhaité par le gouvernement afin de compenser les pertes de ressources issues du ver...

À la fin de l'alinéa 2, substituer au taux : « 0,8 % » le taux : « 0,9 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le taux plafond de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales au CNFPT pour la formation de leurs agents. Les ressources du CNFPT connaissent une croissance tendancielle en raison de leur i...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer la disposition introduite au Sénat visant à ménager un droit d'opposition des EPCI à la prise en charge du prélèvement ou du versement d'une nouvelle commune membre au titre du fonds national de garantie individuel des ressources. En l'état du droit, la c...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « A. – La deuxième partie du code général des impôts est ainsi modifiée : « 1° Au 6° du I de l'article 1586, le taux : « 48,5 % » est remplacé par le taux : « 23,5 % » ; « 2° Au 3° de l'article 1599 bis, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». « B. – Le A s'applique à la cotisation sur la vale...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° L'article L. 2113‑20 est ainsi rédigé : « Art. L. 2113‑20. – I. – Les communes nouvelles mentionnées à l'article L. 2113‑1 bénéficient des différentes parts de la dotation forfaitaire prévue aux articles L. 2334‑7 à L. 2334‑12. Les par...