Recherche d'amendements

I. – Dans l'État A annexé, modifier ainsi les lignes appelées : Budget général (en milliers d'euros) Numéro de ligneIntitulé de la recetteÉvaluation pour 2016 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu76 527 770 1101Impôt sur le revenu76 527 770 13. Impôt sur les sociétés58 701 960 1301Impôt sur les sociétés57 509 886 14. Autres impô...

Après le mot : « abattement », supprimer la fin de l'alinéa 16. Exposé sommaire : Les amendements II-527 et II-515 présentés respectivement par le Gouvernement et par Monsieur de Mongolfier au nom de la commission des finances du Sénat et adoptés en première lecture par le Sénat conduisent à accorder le dispositif de lissage introduit par l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article 7 quater adopté au Sénat visant à rendre les les équipements de remontées mécaniques éligibles à la déduction exceptionnelle prévue à l'article 39decies du code général des impôts. D'une manière générale, la déduction exceptionnelle porte sur l'investis...

I. – À l'alinéa 5, supprimer les mots : « et les coopératives régies par les 2°, 3° et 3° bis du 1 de l'article 207 du présent code ». II. – En conséquence, à l'alinéa 9, supprimer les mot : « , les coopératives régies par les 2°, 3° et 3° bis du 1 de l'article 207 du présent code ». III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 11. Exposé som...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de supprimer l'article 5quinquies qui prévoit que les instituts techniques agricoles et agro-industriels (ITA et ITAI), qui sont des structures privées constituées sous forme d'associations, sont assimilées à des organismes de recherche publics et ainsi que le donneur d'ord...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer l'article 3 ter B qui vient prolonger d'une année, soit jusqu'au 31 décembre 2016, le bénéfice du taux réduit de TVA de 5,5 % pour les opérations d'accession sociale à la propriété réalisées dans les quartiers faisant l'objet d'une convention avec l'ANRU ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2bis A du projet de loi de finances pour 2016 adopté par le Sénat prévoit l'application du mécanisme de la décote aux contribuables non-résidents dont les revenus de source française sont supérieurs ou égaux à 75 % de leur revenu mondial imposable. Le présent amendement a pour objet de suppr...

Rédiger ainsi l'alinéa 22 : « B. – Le bquaterdu 1° du I s'applique aux offres d'avances complémentaires émises à compter du 1er juillet 2016. Aucune offre d'avance complémentaire visée au même bquaterdu 1° du I ne peut être émise après la date fixée à la fin du VII de l'article 99 de la loi n° 2008‑1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 200...

Après le mot : « article », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « prend effet à la date de la transposition de la directive relative à la taxe sur les transactions financières européennes adoptée par les États membres dans le cadre de la coopération renforcée. ». Exposé sommaire : Afin de ne pas présager de façon unilatérale des modal...

À la fin de l'alinéa 17, substituer aux mots : « , la même compensation, à laquelle sont appliqués les taux d'évolution fixés depuis 2009, est minorée par application du taux prévu pour 2016 au III de l'article 10 de la loi n°       du       de finances pour 2016 » les mots : «  et des années suivantes, les taux d'évolution fixés depuis 2009...

Supprimer les alinéas 18 et 19. Exposé sommaire : L'alinéa 18 vise à appliquer la minoration prévue par le projet de loi à la compensation de l'exonération pour 5 ans de Taxe foncière sur les propriétés bâties des immeubles situés dans les Quartiers prioritaires de la politique de la Ville, prévue à l'article 1383 C ter du Code général des im...

À l'alinéa 24, substituer aux mots : « , le huitième alinéa du III de l'article 95 de la loi n° 97‑1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998 et le neuvième alinéa du B du IV de l'article 29 de la loi n° 2006‑396 du 31 mars 2006 précitée » les mots : « et le huitième alinéa du III de l'article 95 de la loi n° 97‑1269 du 30 décembre 1997 ...

Supprimer les alinéas 26 et 27. Exposé sommaire : L'alinéa 26 vise à appliquer la minoration prévue par le projet de loi à la compensation de l'exonération de Cotisation foncière des entreprises pour la création ou l'extension d'établissements dans les Quartiers prioritaires de la politique de la Ville, prévue au Isepties de l'article 1466 A ...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Au titre de 2016 et des années suivantes, les taux d'évolution fixés depuis 2009 et jusqu'à 2014 sont appliqués à la même compensation. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement permet de maintenir à compter de 2016, au taux de minoration de 2014, le montant de la compensation de l'abattement de 30 % de taxe foncièr...

I. – Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le même article 1586 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « III. – Par dérogation au 6° du I, la métropole de Lyon perçoit une fraction égale à 48,5 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, prévue à l'article 1586 ter, due au titre de la valeur ajoutée i...

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « Au titre de 2016 et des années suivantes, les taux d'évolution fixés depuis 2009 et jusqu'à 2014 sont appliqués à la même compensation. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement permet de maintenir à compter de 2016, au taux de minoration de 2014, le montant de la compensation de l'abattement de 30 % de taxe fonciè...

I. – Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 3° L'article 1618septies est abrogé. » II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». ...

À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « celle-ci » les mots : « l'entreprise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « leur mise en service » les mots : « la mise en service du bien ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « fonctionnent exclusivement au moyen de l'énergie » les mots : « utilisent exclusivement comme énergie le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel