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4857 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (liasse de l'Assemblée)
02/05/2016 — Amendement N° 550 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 216, substituer au mot : « son » le mot : « l' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 551 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 217, supprimer les mots : « des dispositions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 552 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 221, après le mot : « durée », insérer le mot : « totale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
02/05/2016 — Amendement N° 553 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 222, substituer au mot : « son » le mot : « l' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 554 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 222, après le mot : « nombre », insérer le mot : « maximal ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
02/05/2016 — Amendement N° 555 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 222, substituer aux mots : « de ce » le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 556 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 228, substituer aux mots : « de ces associations » les mots : « des associations et organisations mentionnées au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
02/05/2016 — Amendement N° 557 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 230, après le mot : « personnel, », insérer les mots : « s'ils existent, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
02/05/2016 — Amendement N° 558 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À la seconde phrase de l'alinéa 231, après le mot : « contesté », insérer les mots : « par le salarié ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
02/05/2016 — Amendement N° 559 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 234, substituer aux mots : « l'occasion » les mots : « la suite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/04/2016 — Amendement N° 561 au texte N° 3675 - Après l'article 30 (Tombe)
M. Accoyer
I. – Le chapitre V du titre III du livre II de la première partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 1235‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce barème est distinct de celui prévu au deuxième alinéa de l’article L. 2135‑3. » ; 2° Au sixième alinéa de l’article L. 1235‑1, les mots : « , de ...
02/05/2016 — Amendement N° 562 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 243, après le mot : « accompagnement », insérer les mots : « du salarié ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
02/05/2016 — Amendement N° 563 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 248, substituer aux mots : « dans l'entreprise requise » les mots : « requise dans l'entreprise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 564 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 256, après le mot : « contesté », insérer les mots : « par le salarié ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
02/05/2016 — Amendement N° 566 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 259, substituer à la référence : « L. 3142‑64 » la référence : « L. 3142‑66 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.
02/05/2016 — Amendement N° 567 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 262, substituer à la référence : « L. 3142‑66 » la référence : « L. 3142‑68 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.
02/05/2016 — Amendement N° 568 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 209, après le mot : « personnel, », insérer les mots : « s'ils existent, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
03/05/2016 — Amendement N° 569 au texte N° 3675 - Article 10 (Tombe)
M. Tardy, M. Saddier
Compléter l'alinéa 26 par les mots : « et les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « quatre ans avec, le cas échéant, une clause de revoyure annuelle » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement met en œuvre la proposition n°34 du rapport Combrexelle et prévoit la faculté, par accord majoritaire, de regrouper en deux catégori...
04/05/2016 — Amendement N° 570 au texte N° 3675 - Article 21 bis (Tombe)
M. Tardy, M. Saddier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le CPA n'est même pas créé, que cet article prévoit d'y intégrer de nouveau dispositifs. D'autres sujets méritent d'être discutés avant d'envisager une telle concertation.
04/05/2016 — Amendement N° 571 au texte N° 3675 - Article 21 (Tombe)
M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier
Compléter l'alinéa 25 par les mots : « , outre le service en ligne mentionné au I ». Exposé sommaire : Ces alinéas sont très flous, et il convient de bien affirmer qu'il n'y aura qu'une seule plateforme, qui permettra l'accès au CPA ainsi qu'aux autres services en ligne.
