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4857 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (liasse de l'Assemblée)
02/05/2016 — Amendement N° 593 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Maréchal-Le Pen
À l'alinéa 152, substituer au mot : « neuf » le mot : « seize ». Exposé sommaire : Cet amendement donne la possibilité aux patrons des petites et moyennes entreprises de mettre en place une répartition de la durée de travail sur 16 semaines à défaut d'un accord d'entreprise. Il convient d'octroyer des marges de manœuvre supplémentaires à l...
02/05/2016 — Amendement N° 594 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À la seconde phrase de l'alinéa 289, substituer aux mots : « les 2 % » les mots : « le plafond ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 595 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
Après le mot : « congé », supprimer la fin de l'alinéa 288. Exposé sommaire : Suppression de dispositions déjà prévues à l'alinéa 292.
02/05/2016 — Amendement N° 596 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
Au début de l'alinéa 287, insérer les mots : « Art. L. 3142‑99‑1. – À l'issue du congé ou de la période de travail à temps partiel, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
02/05/2016 — Amendement N° 597 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 286, supprimer les mots : « ou de la période de travail à temps partiel ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
02/05/2016 — Amendement N° 598 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 285, après le mot : « demande », insérer les mots : « du salarié ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
04/05/2016 — Amendement N° 599 au texte N° 3675 - Après l'article 16 (Tombe)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Le livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° L'article L. 2314‑8 est complété par les mots : « ou sur toute autre liste » ; 2° Au premier alinéa de l'article L. 2324‑11, après le mot : « syndicales », sont insérés les mots : « ou sur toute autre liste ». Exposé sommaire : Cet amendement ouvre les élections des...
02/05/2016 — Amendement N° 600 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 293, supprimer les mots : « du congé ou ». Exposé sommaire : Suppression de dispositions déjà prévues à l'alinéa 286.
02/05/2016 — Amendement N° 601 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 294, substituer aux mots : « la transformation du congé en période d'activité » les mots : « le passage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 602 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 295, après le mot : « personnel », insérer les mots : « , s'ils existent, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
02/05/2016 — Amendement N° 603 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
Au début de l'alinéa 296, supprimer le mot : « Ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 604 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 296, substituer au mot : « la » le mot : « une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 605 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 298, après le mot : « contesté », insérer les mots : « par le salarié ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
02/05/2016 — Amendement N° 606 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 300, substituer aux mots : « la signature du ou des avenants aux contrats de travail » les mots : « le début de la période de travail à temps partiel ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
02/05/2016 — Amendement N° 608 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
Après la deuxième occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 307 : « ce congé ou de cette période ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 609 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 309, après le mot : « début », insérer les mots : « de la période ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
02/05/2016 — Amendement N° 610 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À la fin de l'alinéa 309, substituer au mot : « réduction » le mot : « période ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 611 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 312, substituer au mot : « celui » les mots : « le niveau ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
02/05/2016 — Amendement N° 612 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
Compléter l'alinéa 318 par les mots : « et de passage à temps partiel ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
02/05/2016 — Amendement N° 613 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 321, après le mot : « congé », insérer les mots : « ou à la période de travail à temps partiel ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
