Recherche d'amendements

À l'alinéa 145, substituer au mot : « mentionnées » les mots : « et jurys mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l'alinéa 146 par les mots : « , dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État ». Exposé sommaire : La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie a supprimé les conditions de prise en compte des salaires et cotisations sociales supportées par les entreprises au titre des salariés...

À l'alinéa 146, après le mot : « ce », insérer le mot : « dernier ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 160, substituer au mot : « autorise » les mots : « est informé de ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de rétablir la rédaction initiale du projet de loi sur la possibilité pour l'employeur de mettre un place un dispositif d'heures individualisées, qui permet un report d'heures d'une semaine sur l'autre. Actuellem...

À l'alinéa 160, substituer au mot : « inspecteur » les mots : « agent de contrôle de l'inspection ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 147, après le mot : « personnel, », insérer les mots : « s'ils existent, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la seconde phrase de l'alinéa 42, après le mot : « information » insérer les mots : « et les délais de prévenance ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel permet la négociation au sein d'une convention ou d'un accord d'entreprise ou, à défaut, d'un accord de branche l'ensemble des dispositions fixant les délais d'astreinte. Ce...

Supprimer les alinéas de 136 à 155. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salar...

Supprimer les alinéas de 136 à 155. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salar...

Supprimer les alinéas de 136 à 155. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salar...

Supprimer les alinéas de 136 à 155. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salar...

Supprimer les alinéas de 136 à 155. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salar...

À l'alinéa 154, après le mot : « horaires », insérer les mots : « de travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer les alinéas de 155 à 174. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux horaires individualisés et récupération des heures perdues. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du trava...

À l'alinéa 42, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : La hiérarchie des normes veut que la norme de niveau supérieur s'impose à celle de niveau inférieur. En droit du travail, cela se traduit par ...

À l'alinéa 154, substituer à la référence : « L. 3121‑41 » la référence : « L. 3121‑42 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

À l'alinéa 42, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « Un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour la mise en place des astrei...

Supprimer les alinéas de 136 à 155. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salar...

Après l'alinéa 154, insérer l'alinéa suivant : « Ce délai de prévenance ne s'applique pas en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure ». Exposé sommaire : L'alinéa 154 fixe le délai de prévenance des salariés en cas de changement d'horaires. Des circonstances exceptionnelles ou la force majeure ne peuvent retenir un délai de ...

Supprimer les alinéas de 136 à 155. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salar...