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Supprimer les alinéas de 156 à 174. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives congé pour catastrophe naturelle. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alo...

À l'alinéa 161, supprimer le mot : « handicapés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 152, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 149, après le mot : « contesté », insérer les mots : « par le salarié ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l'alinéa 161 par les mots : « , et ce dans des délais raisonnables, dès lors que l'employeur est formellement avisé de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé du salarié. ». Exposé sommaire : De crainte de subir des discriminations, nombre de travailleurs reconnus handicapés renoncent à formuler à leurs employeurs ...

Substituer à l'alinéa 45 les trois alinéas suivants : « Art. L. 3121‑11. – À défaut d'accord prévu à l'article L. 3121‑10 du présent code : « 1° Le mode d'organisation des astreintes et leur compensation sont fixés par l'employeur, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'ils existent, et après information ...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 45. Exposé sommaire : Cet amendement vise à respecter l'esprit de ce projet de loi mais aussi à encourager la négociation entre salariés et employeurs. A défaut d'accord, la loi prédomine et seul le délai raisonnable sera applicable dans les conditions qu'a fixé la jurisprudence.

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 45 : « À défaut d'accord, la programmation individuelle des périodes d'astreinte est portée à la connaissance de chaque salarié concerné au moins quatre semaines à l'avance, sauf circonstances exceptionnelles et sous réserve que le salarié en soit averti au moins un jour franc à l'avance. » Exposé ...

Après le mot : « bénéficient », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 161 : « au titre des mesures appropriées prévues à l'article L. 5213‑6, d'aménagements d'horaires individualisés propres à faciliter leur accès à l'emploi, leur exercice professionnel ou le maintien dans leur emploi et ce, dans des délais raisonnables, dès lors que l'employeur ...

À l'alinéa 161, substituer au mot : « aménagements » les mots : « un aménagement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 45, insérer l'alinéa suivant : « L'instauration d'astreintes sur une base régulière ou la modification des éléments prévus au premier alinéa constitue une modification du contrat de travail et doit donc recueillir l'accord du salarié. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à transcrire dans la loi une jurisprudence favorable ...

À la seconde phrase de l'alinéa 159, substituer au mot : « accomplies » le mot : « effectuées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 159, substituer aux mots : « le cadre de ce dispositif » les mots : « ce cadre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 160, substituer au mot : « autorise » les mots : « est informé de ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime la nécessité d'un avis conforme de l'inspection du travail à défaut d'institutions représentatives du personnel, pour mettre en place un dispositif d'horaires individualisés.

À l'alinéa 144, substituer aux mots : « de ces congés » les mots : « des congés correspondants ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 159 supprimer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la nécessité d'un avis conforme du comité d'entreprise pour mettre en place un dispositif d'horaires individualisés.

À l'alinéa 147, substituer aux mots : « au titre de » les mots : « prévue à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 159 supprimer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de rétablir la rédaction initiale du projet de loi sur la possibilité pour l'employeur de mettre un place un dispositif d'heures individualisées, qui permet un report d'heures d'une semaine sur l'autre. Actuellement, un tel ...

À l'alinéa 143, substituer aux mots : « à ces réunions » les mots : « aux réunions mentionnées à l'article L. 3142‑33 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après la référence : « L. 3121‑50 », supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 159 Exposé sommaire : Il convient de recentrer les institutions représentatives du personnel sur leurs missions essentielles.