Recherche d'amendements

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Le IV de l'article L. 1111‑9‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les politiques publiques en faveur de la vie associative menées par l'État, les régions, les départements, les communes et les collectivités à statut particulier fon...

I. – À l'alinéa 8, après le mot : « associations », insérer les mots : « , notamment celles ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « populaire, », insérer les mots : « les organisations représentatives des associations, ». Exposé sommaire : Pour mener à bien le changement d'échelle que représente l'ambition de générali...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, voté en commission, supprime la condition de nationalité pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme. Cet ajout, relevant d'une logique dogmatique et irresponsable au regard des problèmes d'accès au soins dans les pays pauvres, relève d'une logique de préférence étr...

À la fin, substituer aux mots : « à l'accueil des gens du voyage » les mots : « des Français dans le besoin ». Exposé sommaire : L'article L. 102‑1 du code de l'urbanisme énonce les critères de qualification d'un projet d'intérêt général. Un projet d'intérêt général peut être considéré comme tel à condition de présenter notamment un caract...

Substituer aux mots : « les discriminations et la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique de l'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. » les mots : « le stress ». Exposé sommaire : Il existe déjà une circulaire d'application pour la fonction publique de l'État,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet article, voté en commission, proposant de remettre un rapport sur la possibilité de lever la condition de nationalité pour accéder au statut d'agent cadre permanent de la SNCF, c'est-à-dire pour devenir « cheminot », le gouvernement ouvre la porte à une réforme favorable à l'autorisation d'emba...

Après le troisième alinéa de l'article L. 1221‑13 du code du travail, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les nom et prénom des volontaires en service civique accueillis dans l'établissement sont inscrits dans l'ordre d'arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'in...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime la condition de nationalité pour accéder aux fonctions de dirigeant ou de gérant d'une entreprise de pompes funèbres. Cet ajout, relevant d'une logique dogmatique et irresponsable au regard du taux de chômage dans la population française, relève d'une logique de préférence étrangèr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 8 accorde un congé annuel à tout salarié, à sa demande, désigné pour siéger comme bénévole dans l'organe d'administration ou de direction d'une association. Cette mesure va à l'encontre du principe du bénévolat pour lequel aucune contribution, matérielle ou financière, n'est attendue en reto...

Après l'article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime, est inséré un article L. 230‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 230‑5‑1. – I. – Dans le respect des objectifs de la politique de l'alimentation définie à l'article L. 1, l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics incluent dans la composition des repas servis d...

Le Défenseur des droits accorde une attention particulière aux discriminations dont sont victimes les anciens membres supplétifs et assimilés de l’armée française en Algérie et leurs descendants. Il consacre à cette tache les moyens nécessaires afin d’établir dans son rapport annuel un état des lieux de ce type de discrimination et les mesures ...

Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « possible s'il sert l'intérêt national ». Exposé sommaire : La formulation de l'alinéa 6 était trop idéologique, la défense et l'intérêt de la Nation doivent rester au cœur du service civique.

Le Défenseur des droits accorde une attention particulière aux discriminations dont sont victimes les individus de nom et prénom de souche française et d’apparence européenne. Il consacre à cette tache les moyens nécessaires afin d’établir dans son rapport annuel un état des lieux de cette discrimination, préciser les stéréotypes qui favorisent...

À la première phrase, après la première occurrence du mot : « maladie », insérer les mots : « sous le contrôle des parents ». Exposé sommaire : La délivrance d'informations relatives à « l'éducation à la sexualité » relève de la sphère privée et du domaine intime de l'individu. Dans l'éventualité où les organisations gestionnaires des régi...

À la première phrase, supprimer le mot : « individualisée ». Exposé sommaire : La délivrance d'informations individualisées nécessite la prise en charge systématique de chaque souscripteur ; en regard des moyens déjà mis à disposition par les différentes institutions, une telle procédure est superflue. Par ailleurs, elle viendrait alourdir l...

En cas de volonté exprimée de procéder à un avortement, il est laissé un délai de réflexion de vingt‑et‑un jours à la patiente. Exposé sommaire : Dans le cadre de l'information octroyée au sein du volet relatif à l'éducation à la sexualité, à la contraception et l'interruption volontaire de grossesse, les organismes gestionnaires des régimes ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La délivrance d'informations relatives à « l'éducation à la sexualité » relève de la sphère privée et du domaine intime de l'individu et de sa famille. Il n'est donc pas légitime d'inscrire cette charge dans les compétences des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie. Il r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'extension du dispositif Meilleurs Bacheliers aux filières non sélectives. Si on peut comprendre la volonté d'accompagner tout particulièrement les bacheliers issus de milieux ou quartiers défavorisés, il convient toutefois d'éviter toute mesure qui pourrait conduir...

Après le mot : « fraternité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « française et la cohésion nationale. » Exposé sommaire : La réserve civique est destinée à exprimer la solidarité nationale qui lie les citoyens français.