Recherche d'amendements

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots : « cinq ans » les mots : « un an ». Exposé sommaire : Réduction du temps d'accord à 1 an au lieu de 5. Les accords d'entreprise de préservation/développement de l'emploi sont par nature conjoncturel et doivent le rester.

I. – Supprimer les alinéas 8 à 15. II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l'alinéa 24. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 57 à 63. Exposé sommaire : Cet article prévoit la possibilité d'organiser un référendum d'entreprise à la demande d'une ou de plusieurs organisations syndicales ayant recueilli plus de 30 % des s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 29 bis A du projet de loi instaure une « instance de dialogue » au sein des réseaux de franchise de plus de 50 salariés. La franchise étant fortement développée dans notre pays, concernant plus de 350.000 salariés, une telle disposition s'appliquerait alors à la grande majorité des réseaux de...

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : La vitalité du dialogue social au sein des entreprises suppose une négociation régulière. Il semble donc important que les négociations annuelles obligatoires le reste. Cette périodicité permet de garantir une meilleure adaptation des accords à la situation des entreprises et de leurs salari...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Les accords offensifs de préservation ou de développement de l'emploi peuvent avoir des conséquences lourdes pour les salariés. Le mandatement, tel qu'il est prévu dans le dispositif de l'article 11 ne semble pas apporter les garanties suffisantes à une négociation équilibrée compte tenu de l'impact du ...

À l'alinéa 51, substituer au mot : « vingt » le mot : « quarante ». Exposé sommaire : La mise en place d'un dispositif du« Compte engagement citoyen » est tout à fait louable. Cependant, il apparaît, pour ce qui concerne les responsables d'associations, que le nombre d'heures à inscrire sur le compte personnel de formation est limité à 20 ...

I. – Supprimer les alinéas 8 à 15. II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l'alinéa 24. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le référendum d'entreprise (dit « consultation » dans le projet de loi) des syndicats minoritaires lorsque la majorité de 50 % n'est pas atteinte pour signer un accord. Le référendum d'entrepr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement entend supprimer l'article 29 bis autorisant les entreprises de moins de 50 salariés à déduire de leurs résultats, et donc de leur base fiscale, une provision pour risque lié à un contentieux prud'homal quand bien même aucune procédure n'est effectivement engagée. Basée sur une c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement entend supprimer l'article 29 bis autorisant les entreprises de moins de 50 salariés à déduire de leurs résultats, et donc de leur base fiscale, une provision pour risque lié à un contentieux prud'homal quand bien même aucune procédure n'est effectivement engagée. Basée sur une c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement entend supprimer l'article 29 bis autorisant les entreprises de moins de 50 salariés à déduire de leurs résultats, et donc de leur base fiscale, une provision pour risque lié à un contentieux prud'homal quand bien même aucune procédure n'est effectivement engagée. Basée sur une c...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli. Cet article inscrit dans la loi la possibilité pour un employeur de licencier pour motif économique afin de permettre de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise. Bien que ce motif soit prévu par la jurisprudence de la Cour de Cassation (Cass. soc., 5 avril 1995,...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli. Cet article inscrit dans la loi la possibilité pour un employeur de licencier pour motif économique afin de permettre de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise. Bien que ce motif soit prévu par la jurisprudence de la Cour de Cassation (Cass. soc., 5 avril 1995,...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli. Cet article inscrit dans la loi la possibilité pour un employeur de licencier pour motif économique afin de permettre de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise. Bien que ce motif soit prévu par la jurisprudence de la Cour de Cassation (Cass. soc., 5 avril 1995,...

Substituer aux alinéas 4 à 17 les sept alinéas suivants : « a) Après le mot « consécutives », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « à une cessation d'activité ou à des difficultés économiques qui n'ont pu être surmontées par la réduction des coûts autres que salariaux ou, à des mutations technologiques indispensables à la pérennité d...

Substituer aux alinéas 4 à 17 les sept alinéas suivants : « a) Après le mot « consécutives », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « à une cessation d'activité ou à des difficultés économiques qui n'ont pu être surmontées par la réduction des coûts autres que salariaux ou, à des mutations technologiques indispensables à la pérennité d...

Substituer aux alinéas 4 à 17 les sept alinéas suivants : « a) Après le mot « consécutives », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « à une cessation d'activité ou à des difficultés économiques qui n'ont pu être surmontées par la réduction des coûts autres que salariaux ou, à des mutations technologiques indispensables à la pérennité d...

Substituer aux alinéas 6 à 11 l'alinéa suivant : « 1° À des difficultés économiques qui n'ont pu être surmontées par la réduction des coûts autres que salariaux ; » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à revenir sur l'élargissement du champ du licenciement économique. Définir les difficultés économiques par la seule baisse des comm...

Substituer aux alinéas 6 à 11 l'alinéa suivant : « 1° À des difficultés économiques qui n'ont pu être surmontées par la réduction des coûts autres que salariaux ; » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à revenir sur l'élargissement du champ du licenciement économique. Définir les difficultés économiques par la seule baisse des comm...

Substituer aux alinéas 6 à 11 l'alinéa suivant : « 1° À des difficultés économiques qui n'ont pu être surmontées par la réduction des coûts autres que salariaux ; » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à revenir sur l'élargissement du champ du licenciement économique. Définir les difficultés économiques par la seule baisse des comm...

À l'alinéa 57, substituer aux mots : « a la faculté d' » les mots : « doit, selon des conditions définies par décret ». Exposé sommaire : L'engagement citoyen prend une grande part dans l'activité de notre pays. Il s'effectue souvent dans des conditions compliquées qui expliquent les difficultés actuelles de renouvellement des volontaires,...