Amendement N° 536C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2017
(155 amendements identiques : CE8C CE9C CE16C CE6C CE10C DN5C CE15C CE11C CE7C CE3C CE13C CE5C CE4C DN6C CE2C DN7C CE18C CF49C CL21C CF78C CL18C CL19C CL20C CL22C CL23C DN9C AS8C CF137C CF134C AS15C AS9C AS14C CF138C CF135C CF136C AS13C CF99C CE47C CF98C CL44C CL45C AE2C AE1C CF250C 121D 122D 123D 124D 125D 126D 128D 129D 131D 132D 133D 134D 135D 136D 139D 140D 141D 142D 143D 144D 145D 146D 147D 148D 149D 152C 171C 172C 173C 185C 186C 187C 188C 205C 207C 208C 209C 210C 211C 212C 213C 234C 235C 236C 239C 257C 258C 259C 260C 261C 262C 263C 264C 298C 329C 336C 351C 354C 357C 358C 370C 371C 372C 373C 384C 412C 424C 425C 445C 446C 449C 453C 454C 455C 467C 471C 481C 499C 503C 504C 514C 541C 553C 559C 609C 611C 612C 613C 614C 615C 616C 619C 623C 634C 637C 638C 639C 640C 642C 679C 682C 683C 684C 685C 693C 694C 706C 709C 716C 1132C 1141C )
Déposé le 14 novembre 2016 par : M. Frédéric Lefebvre.
Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017
Article 29(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose d'augmenter les crédits affectés à l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger (AEFE) (action 2 du programme 151 "accès des élèves français au réseau AEFE) à hauteur de 15,5 millions d'euros afin de préserver les crédits alloués à l'organisme au niveau de 2015.
Pour le budget 2017, le Gouvernement annonce une baisse du budget alloué à l'AEFE de 5 millions d'euros, avec une enveloppe de 110 millions.
Après la suppression de la prise en charge, c'est un nouveau coup porté à notre système d'enseignement français à l'étranger. En tout état de cause, nous sommes loin des promesses de campagne de François Hollande qui revendiquait l'Education comme une priorité.
Lors de l'examen des crédits de la mission « action extérieure de la France » pour 2013, le ministre des affaires étrangères avait certifié à la représentation parlementaire que l'argent économisé sur la PEC viendrait abonder les bourses. L'enveloppe de 110 millions d'euros devait, selon les engagements du ministre croître pour s'établir à 118 millions en 2014 puis à 125,5 millions en 2015.
La réalité est tout autre pour la fin de la législature, l'enveloppe ayant été de 115,5 millions d'euros en 2016, celle pour 2017 devant être de 110 millions, ce qui n'est pas suffisant.
Ainsi certains chefs d'établissement français aux États-Unis et les français établis hors de France déplorent que notre pays brade un joyau : son réseau français à l'étranger.
Non seulement les montants de la PEC n'ont pas été utilisés pour abonder les bourses, mais le nouveau dispositif de calcul comprend désormais un indice de coût de la vie appelé « Mercer » qui ne reflète pas la réalité du coût de la vie aux États-unis et ne prend pas en compte les dépenses relatives à certains services (cotisations retraites, santé, frais écolages et garderie par exemple).
L'effort proposé par cet amendement est compensé par une diminution de 15,5 millions d'euros de l'action 02 du programme 105, « Action de la France en Europe et dans le monde » où des marges de redéploiement apparaissent possibles.
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