Amendement N° 709C (Non soutenu)

Projet de loi de finances pour 2017

Déposé le 14 novembre 2016 par : M. Tardy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à rehausser les crédits alloués aux pôles de compétitivité à leur niveau de 2016.

[Nota : En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, cette opération consisterait techniquement à retirer des crédits de l'action n°03 du programme 147 pour les reverser au profit de l'action n°01 du programme 112.]

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