Amendement N° 372C (Retiré)

Cet amendement a été adopté par la commission des Finances sous le numéro CF135.

Sous l'égide du secrétariat d'État au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, un appel à projet a été lancé en mars 2016 pour assurer le financement de contrats à impact social (CIS) : il s'agit de faire financer des programmes sociaux innovants par un investisseur privé, qui seront soumis à évaluation avant de faire l'objet d'un remboursement par l'État.

Dans le champ de l'insertion professionnelle et de l'accès à l'emploi, un certain nombre de projets innovants existent : ils peuvent concerner l'accès à la mobilité des personnes les plus éloignées de l'emploi, la mise en oeuvre d'actions de parrainage pour les jeunes décrocheurs, la création d'antennes locales de recrutement spécialisées dans la promotion de la diversité, etc.

Afin d'assurer le financement de trois à quatre contrats à impact social dans le champ de l'emploi, le présent amendement propose de majorer les crédits de l'action n° 2 : « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 : « Accès et retour à l'emploi »de 1,5 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement : ces crédits permettront de sélectionner des projets dès 2017.

En contrepartie, il est proposé de minorer à due concurrence les crédits afférents au contrat de génération, au titre de l'action n° 1 : « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi » du programme 103 : « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ».