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À la fin de la première phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « au même I » les mots : « au premier alinéa du I du même article 1010 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « cette même taxe » les mots : « la taxe prévue audit article 1010 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « en appliquant le » les mots : « par application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 6, après le mot : « ajoutée », insérer les mots : « réalisé en France métropolitaine et en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa supprimer les mots: « réalisé en France métropolitaine et en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réun...

À l'alinéa 6, substituer à la seconde occurrence du mot : « le » le mot : « ce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « le montant total » les mots : « la fraction excédant 5 millions d'euros ». Exposé sommaire : L'article 16 soumet les fournisseurs de tabac à une nouvelle contribution, assise sur leur chiffre d'affaires. Afin de limiter l'impact de cette contribution sur les plus petits fournisseurs, qui représentent ...

À l'alinéa 8, substituer à la seconde occurrence du mot : « à » les mots : « au 1 de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « impôts », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, après le mot : « cotisations », insérer les mots : « et contributions ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – Les modalités d'application du premier alinéa de l'article L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale sont précisées par décret. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel permettant au Gouvernement de préciser les critères objectifs et rationnels de cet article.

Supprimer l'alinéa 71. Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'article 32 du projet de loi.

I. – Le III de l'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi modifié : a) Aux première, deuxième et dernière phrases, le montant : « 2839 € » est remplacé par le montant : « 2993 € » ; b) À la première phrase, le montant : « 10 633 € » est remplacé par le montant : « 11 210 € » ; c) À la deuxième p...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « aa) À la première phrase du premier alinéa, après la référence : « 2° », est insérée la référence : « 3° ». » Exposé sommaire : La LFSS pour 2016 instaure la généralisation des CPOM dans le champ médico-social. Cette disposition est également prévue dans la loi d'adaptation de la société au vi...

Au début du premier alinéa du B du V de l'article 34 de la loi n° 2015‑1702 de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2016 » sont supprimés . Exposé sommaire : Cet article tend à pérenniser la possibilité pour l'employeur d'assurer par décision unilatérale la couverture complémentai...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « aa) Après la deuxième phrase du premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il fixe les modalités d'affectation des résultats en lien avec ses objectifs. » ; ». Exposé sommaire : La LFSS pour 2016 instaure la généralisation des CPOM dans le champ médico-social. Cette disposition...

À l'alinéa 34, substituer aux mots : « dub du I mentionné à » les mots : « mentionné aub du I de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

La troisième phrase du premier alinéa du 1° du I de l'article L. 314‑2 du code de l'action sociale et des familles est complétée par les mots : « à compter du 1er janvier 2024 ». Exposé sommaire : La loi d'adaptation de la société au vieillissement a introduit, en son article 58, une réforme de la tarification des EHPAD. Si cette réforme a ét...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la seconde phrase de l'alinéa 22, supprimer les mots : « à cet égard ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.