Recherche d'amendements

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « V bis. – Le début du premier alinéa de l'article L. 732‑12‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Le père ainsi que, le cas échéant, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle, lorsqu'ils appartiennent ...

Rédiger ainsi cet article « Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « I. – Le chapitre IV quater du titre Ier du livre Ier est complété par un article L. 114‑25 ainsi rédigé : « Art. L. 114‑25. – Des conventions de mise à disposition de services, d'équipements, de biens peuvent être conclues entre les organismes chargés de la gest...

I. – Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « A bis. – Le 7° de l'article L. 651‑2 est ainsi rétabli : « 7° Les sociétés d'investissement régies par les articles L. 214‑15 à L. 214‑19 et L. 214‑147 à L. 214‑156 du code monétaire et financier ; » II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 22, après la référence : «...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « pensions » le mot : « avantages ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : le terme « avantages » est plus général et est celui utilisé pour les cotisations maladie actuellement prélevées sur les retraites.

Après l'alinéa 14, insérer les sept alinéas suivants : « 2°bis Le quatrième alinéa est remplacé par six alinéas ainsi rédigés : « Pour les commissionnaires au sens de l'article L. 132‑1 du code de commerce qui s'entremettent dans une livraison de biens ou de services, l'assiette de la contribution est constituée par le montant de leur commiss...

I. – Supprimer l'alinéa 7. II. – En conséquence, après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Les modalités d'application des présentsa etb sont précisées par décret. » Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination.

À l'alinéa 11, après le mot : « modalités », insérer les mots : « de versement ou d'imputation ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination.

I. – À l'alinéa 25, substituer au nombre : « -1,3 » le nombre : « -1,4 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 41 : «  (En milliards d'euros) 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Maladie 141,8 148,0 155,0 159,8 165,0 170,8 176,8 182,6 Dépenses 153,4 156,6 160,5 165,0 169,6 174,3 179,1 184,...

I. - Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa  3 : (En milliards d'euros) Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie 179,4 184,9 -5,5 Vieillesse 202,8 210,0 -7,1 Famille 54,3 56,9 -2,5 Accidents du travail et maladies professionnelles 13,3 13,3 -0,1 Toutes branches (hors transferts entre branches) 439,4 454,7 ...

I – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 : (En milliards d'euros) Prévisions de recettes Maladie 185,0 Vieillesse 213,1 Famille 55,9 Accidents du travail et maladies professionnelles 13,7 Toutes branches (hors transferts entre branches) 457,0 II –Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 5 : (En milliards d'euros) Prévisions de rece...

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «  (En milliards d'euros) Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail / Maladies professionnelles Régimes de base Cotisations effectives 84,0 117,6 36,0 12,5 250,2 Cotisations prises en charge par l'État 1,4 1,4 0,6 0,0 3,4 Cotisations fictives d'employeur 0,6 38,1 0,1 0,3...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : (En milliards d'euros) Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie 185,0 190,1 -5,1 Vieillesse 213,1 218,6 -5,5 Famille 55,9 58,6 -2,6 Accidents du travail et maladies professionnelles 13,7 13,3 0,4 Toutes branches (hors transferts entre branches) 457,0 469,9 -12,8 ...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : (En milliards d'euros) Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie 159,8 165,0 -5,1 Vieillesse 111,3 115,3 -4,0 Famille 55,5 58,1 -2,6 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,2 11,9 0,3 Toutes branches (hors transferts entre branches) 329,0 340,5 -11,4 ...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : (En milliards d'euros) Prévisions de recettes Prévisions de dépenses Solde Fonds de solidarité vieillesse 16,8 19,3 -2,5 Exposé sommaire : Les prévisions de recettes et le solde du Fonds de solidarité vieillesse doivent être modifiés de façon limitée afin de tenir compte des amendements adoptés...

À l'alinéa 8, substituer au taux : « 50 % », le taux : « 75 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à porter l'abattement applicable à la taxation des frais de congrès de 50 % à 75 %. Il s'agit ainsi de ne pas pénaliser excessivement les entreprises pharmaceutiques qui organisent des congrès scientifiques, congrès qui demeurent des lieu...

À l'alinéa 16, substituer au nombre : « 50 » le nombre : « 75 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « II. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : « a) À la dernière phrase du quatrième alinéa de l'article L. 4311‑1, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième » ; « b) Après le premier alinéa du I de l'article L. 5134‑1 est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...