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À la première phrase de l'alinéa 23, après les mots : « proposition des », insérer les mots : « établissements et des organismes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, après le mot : « réserve », insérer les mots : « des chapitres Ier et II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 23, après les mots : « représentants des », insérer les mots : « établissements et des organismes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 4, après le mot : « Paris », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « du stationnement gênant ou de », les mots : « chargés du stationnement gênant et de la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre VI du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° L'article L. 5217‑1 est ainsi modifié : « a) A la fin du 1°, les mots : « et dans le périmètre desquels se trouve le chef-lieu de région » sont suppri...

Rédiger ainsi cet article : « Après le premier alinéa de l'article L. 2511‑30 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « À Paris, Marseille et Lyon, le maire d'arrondissement émet un avis sur toute autorisation d'étalage et de terrasse dans l'arrondissement délivrée par le maire de la commune ou, le cas échéant, le maire de la V...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime cet article quiprévoit la possibilité pour le maire d'arrondissement, dans les conditions fixées par le conseil de Paris, de conclure une convention, au nom de la commune, avec une ou plusieurs communes limitrophes sur tout sujet relevant de la compétence de l'arrondissement. V...

À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « telle qu'elle résulte de l'application des », les mots : « mentionnées aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La protection des maires ou des élus municipaux les suppléants ou ayant reçu délégation, à l'occasion de leurs fonctions contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à ...

À la première phrase du V de l'article L. 5211‑6‑1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « et les communautés d'agglomération » sont remplacés par les mots : « , les communautés d'agglomération et les communautés urbaines ». Exposé sommaire : L'article L 5211‑6‑2 du CGCT prévoit qu'en cas d'extension du périmètre d'un EP...

Au 7° du IV de l'article L. 5217‑2 du code général des collectivités territoriales, les mots : « culture et construction » sont remplacés par les mots : « exploitation et entretien des équipements et structures destinés à l'expression culturelle ou à l'accueil d'évènements culturels ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier le cham...

À la seconde phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots : « les anciennes », les mots : « ces mêmes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Le présent chapitre entre en vigueur le 1er avril 2017, à l'exception de l'article 22 qui entre en vigueur le 1er janvier 2018. » Exposé sommaire : Compte tenu du rétablissement du texte de l'article 21, il n'y a plus lieu de prévoir de délai spécifique pour le transfert des pouvoirs de police au maire de Paris....

À l'alinéa 20, substituer au mot : « intervient », le mot : « interviennent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 8, substituer au mot : « Il », les mots : « Le conseil d'administration ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer au mot : « des », le mots : « leurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Cette exploitation respecte les règles de concurrence applicables au marché de l'énergie. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

 « I. – Le titre II du code de l'artisanat est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa de l'article 5‑1, après le mot : « région, » sont insérés les mots : « de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris, » ; « 2° L'article 5‑2 est ainsi modifié : « a) Après le II, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « « II bis. – Par dérogation à l'...

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « . Elle est soumise », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.