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883 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4235 de finances rectificative pour 2016 (liasse de l'Assemblée)
02/12/2016 — Amendement N° 165 au texte N° 4235 - Article 18 (Adopté)
Mme Rabault
À la première phrase de l'alinéa 31, substituer aux mots : « des articles 323 et » les mots : « du 2 de l'article 323 ou de l'article ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
02/12/2016 — Amendement N° 166 au texte N° 4235 - Article 18 (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 37, substituer aux mots : « à l'article » les mots : « au 1 de l'article ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
02/12/2016 — Amendement N° 167 au texte N° 4235 - Article 18 (Adopté)
Mme Rabault
À la seconde phrase de l'alinéa 46, substituer au mot : « ce » les mots : « ces deux ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.
02/12/2016 — Amendement N° 169 rectifié au texte N° 4235 - Article 18 (Adopté)
Mme Rabault
Après l'alinéa 51, insérer l'alinéa suivant : « Abis. – Le C du I de l'article 38 de la loi n° 93‑1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon est abrogé. » Exposé sommaire : Amendement de coor...
02/12/2016 — Amendement N° 170 au texte N° 4235 - Article 19 (Adopté)
Mme Rabault
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « D. – Au premier alinéa du I des articles 38 et 52 de la loi n° 93‑1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence : « 7, » est supprimée...
02/12/2016 — Amendement N° 172 au texte N° 4235 - Article 24 (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 41, après le mot : « arrêté », insérer le mot : « conjoint ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
05/12/2016 — Amendement N° 173 au texte N° 4235 - Article 28 (Adopté)
Mme Rabault
Après le mot : « mots : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « de ses stocks » sont remplacés par les mots : « des stocks de l'entrepôt faisant l'objet du contrôle ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
05/12/2016 — Amendement N° 174 au texte N° 4235 - Article 28 (Adopté)
Mme Rabault
À la première phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots : « au niveau de » le mot : « pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/12/2016 — Amendement N° 175 au texte N° 4235 - Article 28 (Adopté)
Mme Rabault
À la première phrase de l'alinéa 15, substituer à la deuxième occurrence du mot : « la » le mot : « cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/12/2016 — Amendement N° 176 au texte N° 4235 - Article 28 (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 18, substituer aux mots : « L'article 112 » les mots : « La section 3 du chapitre III du titre IV ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
05/12/2016 — Amendement N° 177 au texte N° 4235 - Article 28 (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 22, substituer aux mots : « qu'elle certifie » les mots : « certifiée par l'administration ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.
05/12/2016 — Amendement N° 178 au texte N° 4235 - Article 28 (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 22, substituer aux mots : « qu'ils » les mots : « qu'elles ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de rédaction.
05/12/2016 — Amendement N° 179 au texte N° 4235 - Article 28 (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 24, substituer au mot : « efficient » le mot : « efficace ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/12/2016 — Amendement N° 180 au texte N° 4235 - Article 28 (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 25, substituer aux mots : « en tenant compte » les mots : « compte tenu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/12/2016 — Amendement N° 181 au texte N° 4235 - Article 28 (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 28, après le mot : « vendeurs », insérer les mots : « qui lui sont ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.
05/12/2016 — Amendement N° 182 au texte N° 4235 - Article 28 (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 32, après la référence : « II », insérer les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
05/12/2016 — Amendement N° 183 au texte N° 4235 - Article 28 (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 32, substituer aux mots : « conformément à » les mots : « dans le respect de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/12/2016 — Amendement N° 184 au texte N° 4235 - Article 28 (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 38, substituer au mot : « du » les mots : « permettant le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/12/2016 — Amendement N° 185 au texte N° 4235 - Article 28 (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 43, substituer aux mots : « s'appliquent à compter du » les mots : « entrent en vigueur le ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.
05/12/2016 — Amendement N° 186 au texte N° 4235 - Article 28 (Adopté)
Mme Rabault
À la première phrase de l'alinéa 45, après la référence : « 1 », insérer les mots : « du présent C ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
