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À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « du même article L. 162-22-6 », les mots : « des articles L. 162-22-6 et L. 162-23-1 ». Exposé sommaire : Offrir aux patients la modalité de prise en charge la mieux adaptée à leur pathologie et à leur profil est une nécessité que partagent tous les professionnels de santé. Cet objectif doit a...

Au deuxième alinéa de l'alinéa 1, après le mot : « médecins », insérer les mots : « ou psychologues scolaires ». Exposé sommaire : Cohérence avec amendement proposé au 1er alinéa.

Rétablir l'alinéa 91 dans la rédaction suivante : « VI. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, l'organisme mentionnée à l'article L. 225‑1 du code de la sécurité sociale remet aux ministres chargés de la sécurité sociale et du budget un rapport relatif au découplage des systèmes d'information utilisés pour...

À la fin de l'alinéa 1, supprimer les mots : « bénéficiant d'un bon de prise en charge par l'assurance maladie ». Exposé sommaire : Lors de l'examen du texte au Sénat, un amendement a été voté afin de limiter une expérimentation de l'administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière aux seules personnes bénéficiant d'...

À l'alinéa 28, après le mot : « charge », insérer les mots : « ou qu'il contribue à leur entretien et éducation, ». Exposé sommaire : Un enfant n'est pas considéré à la charge du parent qui n'exerce qu'un droit de visite et d'hébergement même s'il contribue à son entretien et son éducation. Il est important de considérer les contributions ...

Supprimer les premier et deuxième alinéas de l'alinéa 60. Exposé sommaire : Cet alinéa revient sur la disposition prévoyant un transfert progressif - d'ici le 31 décembre 2019 - du financement du minimum contributif par le FSV vers les branches vieillesse des régimes alignés et notamment vers la branche vieillesse du régime général (CNAV). E...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre V du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L'article L. 5125‑23‑2 est ainsi modifié : « a) La deuxième phrase est supprimée. « b) Au début de la troisième phrase, les mots : « Dans tous les cas, » sont supprimés. « c) Il est complété par ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale remettent au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2017, une étude d'impact destinée à évaluer les premières conséquences financières de la mise en œuvre de la réforme prévue au présent article sur les établissements de santé. Cett...

À l'alinéa 16, substituer à la référence : « L. 169‑1 » la référence : « L. 169‑2‑1 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

Rédiger ainsi l'alinéa 60 : « 7° Au premier alinéa de l'article L. 243-7, la référence : « L. 133-6-5 » est remplacée par la référence : « L. 133-1-3 » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'alinéa dans sa rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.

Au premier alinéa de l'alinéa 1, substituer aux mots : « ou pédiatre » les mots : « , pédiatre ou psychologue hospitalier ». Exposé sommaire : Les psychologues hospitaliers savent identifier la souffrance psychique d'un enfant. Ils sont donc en mesure d'orienter directement vers un psychologue libéral plutôt que d'obliger la famille à cons...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale remettent au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2017, une étude d'impact destinée à évaluer les premières conséquences financières de la mise en œuvre de la réforme prévue au présent article sur les établissements de santé. Cett...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Le II de l'article L. 136‑2 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « euro », la fin de l'avant-dernière phrase du 5° est supprimée ; « b) Le 5° bis est ainsi modifié : « – Après le mot : « euro », la fin de la seconde phrase est supprimée ; « – Il ...

Rétablir l'alinéa 4 dans la rédaction suivante : « III. – Il est institué, au titre de l'année 2017, au bénéfice du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés mentionné à l'article 40 de la loi n° 2000‑1257 du 23 décembre 2000 précitée, une contribution de 150 millions d'euros à la charge de l'organisme mentionné...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La volonté du gouvernement de clarifier la situation fiscale des contribuables qui louent des biens meubles ou des meublés est compréhensible, toutefois il semble prématuré d'adopter une telle disposition dans la mesure où ces revenus font déjà l'objet d'une déclaration fiscale. Les nombreux rapports ...

Supprimer les alinéas 6 à 11. Exposé sommaire : La création d'un poste de directeur national « responsable de la performance du recouvrement et de la qualité du service rendu aux cotisants » et de « responsables locaux chargés du recouvrement » est une mesure d'affichage qui non seulement ne relève pas de la loi, mais en plus ne va certaineme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article résulte de l'adoption d'un amendement présenté en séance publique au Sénat par Mme Pascale Gruny, avec avis favorable de la Commission des affaires sociales, mais défavorable du Gouvernement. L'article L. 137‑10 du code de la sécurité sociale met à la charge des employeurs une contribution...

À l'alinéa 52, après la référence : « 6°, » insérer les mots : « les mots : « et le contentieux » sont supprimés et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'alinéa 52 dans sa rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.

À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « ciblées par les recommandations identifiées dans le calendrier vaccinal mentionné à l'article L. 3111‑1 du code de la santé publique » le mot : « adultes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le champ de l'expérimentation à l'ensemble des personnes adultes, par coordination avec ...

Au deuxième alinéa de l'alinéa 1, après le mot : « médecins », insérer les mots : « ou psychologues scolaires ou hospitaliers ». Exposé sommaire : Cohérence avec amendement proposé au 1er alinéa.