Recherche d'amendements

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)     Cet amendement procède tout d'abord à la minoration des crédits de la mission « Économie »  dans le cadre de la décentralisation de la gestion des fonds européens. Les versements correspon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)       Cet amendement procède tout d'abord à une minoration des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » dans le cadre de la décentralisation aux départements et ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)               Cet amendement procède tout d'abord à la minoration des crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » dans le cadre de la décentralisation de la gestion des fon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 14 000 € les autorisations d'...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 9 658 6...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 250 000 € les autorisations d'engagement et crédits de paiement de la mission « Conseil et ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 705 710 € les autorisations d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 826 500 € les autorisations d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)       Cet amendement procède tout d'abord à la minoration des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »  dans le cadre de la décentralisation de la gestion...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)         Cet amendement procède tout d'abord à la minoration des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » dans le cadre de la décentralisation de la gestion d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 403 626 € les autorisations...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 3 000 € les autorisations d'e...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement procède à une minoration de 146 000 000 € des autorisations d'engagement et des crédits de paiement du programme « Dépenses accidentelles et imprévisibles », les crédits provisoirement inscrits sur ce programme étant ventilés sur les au...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de l'amendement I-319 de votre Rapporteur générale à l'article 18, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, ainsi que de l'amendement I-836 du Gouvernement à l'article 17, qui ont substitué à la hausse...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement reflète le maintien en territoire négatif des taux d'intérêt à court terme, sous l'effet notamment de la politique monétaire accommodante de la Banque centrale européenne. Les évènements survenus depuis le dépôt du PLF pour 2017 sur le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)                     Cet amendement procède tout d'abord à la minoration des crédits de la mission « Égalité des territoires »  dans le cadre de la décentralisation de la gestion des fonds euro...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences sur les remboursements et dégrèvements d'impôts locaux du vote, en première lecture à l'Assemblée Nationale (article 50 undecies), d'un taux de revalorisation des valeurs locatives égal à 0,4 %, contre un taux de 0...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 590 250...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :  « Exécution 2015Prévision d'exécution 2016Prévision 2017 Solde structurel (1)-1,9-1,5-1,0 Solde conjoncturel (2)-1,6-1,7-1,6 Mesures exceptionnelles (3)0,0-0,1-0,1 Solde effectif (1 + 2 + 3)-3,5-3,3-2,7 (En points de produit intérieur brut ; l'écart entre le solde effectif et la somme de ses c...

I. – Après le mot : « participation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « aux opérations visant à la défense de la souveraineté de la France et à la préservation de l'intégrité de son territoire, engagées ou renforcées à la suite des attentats commis sur le territoire national en 2015 ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant...