Amendement N° 561 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2017
(42 amendements identiques : CF123 CF152 CF122 CF120 CF8 CF153 94 242 243 258 278 395 397 398 434 435 517 536 537 538 539 540 541 543 545 546 547 548 549 550 551 552 554 555 556 557 558 559 560 563 564 565 )
Déposé le 14 décembre 2016 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Cet amendement procède à une minoration de 146 000 000 € des autorisations d'engagement et des crédits de paiement du programme « Dépenses accidentelles et imprévisibles », les crédits provisoirement inscrits sur ce programme étant ventilés sur les autres missions du budget général conformément aux souhaits exprimés par votre commission des finances et celle du Sénat.
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