Amendement N° 563 (Adopté)

Cet amendement reflète le maintien en territoire négatif des taux d'intérêt à court terme, sous l'effet notamment de la politique monétaire accommodante de la Banque centrale européenne.

Les évènements survenus depuis le dépôt du PLF pour 2017 sur les marchés financiers ne conduisent pas aujourd'hui à anticiper un débordement de la prévision de la charge de la dette pour 2016 ou pour 2017. Au contraire, l'évolution des taux courts permet de prévoir une charge pour 2017 plus basse qu'initialement anticipé.

Une remontée des taux d'intérêt à moyen et long terme met du temps à produire ses effets sur la charge de la dette budgétaire, car celle-ci est déterminée par les coupons à verser. Ainsi, la hausse des taux à long terme des mois d'octobre et novembre intervient trop tard dans l'année pour avoir un effet notable sur la charge de la dette de 2016. De même, s'agissant de 2017, la prévision de charge est déjà en grande partie déterminée. Les hypothèses de taux d'intérêt retenues en PLF permettent de ne pas craindre d'excès de dépense par rapport à la prévision, à ce stade. Le taux à 10 ans était en effet anticipé à 1,25% en fin d'année 2017 et à 0,9% en moyenne sur l'année 2017. Il évolue aujourd'hui aux alentours de 0,8%.

En revanche, l'évolution des taux courts a un effet rapide sur la charge de la dette car les intérêts des titres courts sont précomptés. Le maintien à très bas niveau des taux de court terme, sous l'effet de la politique monétaire de la BCE, conduit donc à réviser à la baisse la prévision de charge de la dette pour 2017 au titre de l'émission de titres de court terme.

Au moment du PLF pour 2017, les hypothèses retenaient des taux d'intérêt à 3 mois au niveau de -0,40 % fin 2016 et ‑0,10 % fin 2017. Cependant, lors des émissions de BTF d'octobre et novembre 2016, le taux moyen pondéré à l'émission des titres à 3 mois a été de ‑ 0,7 %. En conséquence, les hypothèses de taux à 3 mois ont été revues à la baisse sur l'ensemble de la période pour atteindre ‑0,20 % fin 2017. Ces hypothèses supposent une remontée progressive des taux cohérente avec l'inflexion attendue de la politique monétaire de la BCE.

Il en résulte une moindre dépense budgétaire prévisionnelle de 212 M€ pour 2017, due à la charge nette des titres de court terme (cette charge nette est négative et constitue une recette).