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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit d'instaurer un acompte pour le paiement de la majoration de taxe sur les surfaces commerciales payée par les établissements d'une surface supérieure à 2 500 mètres carrés. Cet acompte devrait être payé l'année précédant celle au titre de laquelle l'impôt est dû. Or, ce régime d'aco...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : En première lecture, l'Assemblée nationale a supprimé l'exonération d'imposition de plus-value s'appliquant à la première cession d'un bien immobilier, autre qu'une résidence principale, lorsque tout ou partie du prix est remployée par le cédant pour acquérir ou construire un logement affecté à son hab...

Substituer aux alinéas 9 et 10 l'alinéa suivant : « 3° À la troisième phrase du dernier alinéa de l'article L. 2334‑7, le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 4 % ». » Exposé sommaire : L'Assemblée nationale a adopté, à l'article 59, un amendement de notre collègue Christine PIRES-BEAUNE portant sur l'écrêtement de la dotation forfait...

Supprimer les alinéas 6 à 13. Exposé sommaire : À l'initiative du Gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté un amendement qui a pour conséquence d'exclure du champ de l'article 89 de la loi n° 2015‑1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 le territoire de la métropole de Lyon. D'une part, il modifie l'article 1599 bis du code généra...

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 21, substituer au montant : « 2 000 000 € » le montant : « 500 000 € ». Exposé sommaire : Cet amendement ajuste la répartition de la dotation d'aménagement des communes d'outre-mer (DACOM) en 2017 en cohérence avec l'engagement du Président de la République d'apporter un soutien financier aux comm...

À la troisième colonne du tableau de l'alinéa 35, substituer au montant : « 146 100 » le montant : « 116 100 ». Exposé sommaire : L'article 62 bis du présent projet de loi, voté en première lecture à l'Assemblée nationale, introduit par l'amendement n° II-710 du Gouvernement, procède à l'affectation de 30 M€ supplémentaires de taxe sur les...

II. – Après l'alinéa 26, insérer les deux alinéas ainsi rédigés : « 2° Après la quarante-deuxième ligne, il est inséré une ligne ainsi rédigée :Article L. 6331‑50 du code du travailChambres de métiers et de l'artisanat39 869  » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à plafonner, au sens de l'article 46 de la loi de finances pour 2...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Cet amendement procède tout d'abord à la minoration des crédits de la mission « Travail et emploi » dans le cadre de la décentralisation de la gestion des fonds européens. Les versements corre...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)Cet amendement procède tout d'abord à la minoration des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » au titre de la compensation aux régions des dépenses de personnels transféré...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 5 805 491 € les autorisations...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 431 500 € les autorisations d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 297 030 € les autorisations...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le dispositif de retraite complémentaire obligatoire (RCO) des non-salariés agricoles (NSA) est un régime de retraite complémentaire par répartition. En 2014, le plan de revalorisation des retraites agricoles a prévu qu'à compter de 2017, les chefs d...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)             Cet amendement procède à plusieurs modifications des compensations versées aux départements et aux régions, afin de traiter les compétences pour lesquelles le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : 1)       Cet amendement procède tout d'abord à la minoration des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur »  dans le cadre de la décentralisation de la gestion des fonds européens. Les versements correspondants aux collectivités con...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)     Cet amendement procède tout d'abord à la minoration des crédits de la mission « Politique des territoires »  dans le cadre de la décentralisation de la gestion des fo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 2 184 500 € les autorisations...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 370 279 € les autorisations d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 2 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la missio...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 2 129 793 € les autorisations...