Recherche d'amendements

Rédiger ainsi cet article : « L'article 54 de la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles est abrogé. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains. En effet, il apparaît que la modif...

Au début, insérer l'alinéa suivant : « I. – Au premier alinéa de l'article 54 de la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, après la seconde occurrence du mot : « du », est inséré le mot : « second ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reporter la dat...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « II bis. – Sur les axes permettant d'assurer la continuité des itinéraires principaux dans l'agglomération parisienne et la région Île‑de‑France, dont la liste est fixée par décret, les règles de circulation et de stationnement sont déterminées par le maire de Paris après avis conforme du présiden...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « II bis. – Sur les axes permettant d'assurer la continuité des itinéraires principaux dans l'agglomération parisienne et la région Île-de-France, dont la liste est fixée par décret, les règles de circulation et de stationnement sont déterminées par le maire de Paris après avis du président de la m...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 54 de la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles est abrogé. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer le projet d'élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains à compter ...

Le 5° de l'article 2 de la loi n° 86‑33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est complété par les mots : « et à l'exclusion de ceux qui sont rattachés au centre d'action sociale de la Ville de Paris. » Exposé sommaire : L'article 2 (6ème alinéa) de la loi 86‑33 du 9 janvier 1986 port...

L'article L. 5721‑9 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « établissements publics de coopération intercommunale » sont remplacés par les mots : « groupements de collectivités » et la seconde occurrence du mot : « établissements » est re...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Conseil départemental exerce des missions essentielles sur le territoire des Bouches du Rhône ; il est le chef de file en matière d'aide sociale, d'autonomie des personnes et de solidarité entre les territoires. Il intervient, à ce titre, dans des domaines majeurs auprès de publics en difficulté, so...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence au regard de l'amendement proposant l'abrogation de l'article 54 de la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Au dernier alinéa de l'article 5‑1 de la loi n° 77‑2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, après le mot : « privée » sont insérés les mots : « , à l'exception des organismes d'habitations à loyer modéré mentionnés à l'article L. 411‑2 du code de la construction et de l'habitation, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier l'...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « II bis. – Sur les axes permettant d'assurer la continuité des itinéraires principaux dans l'agglomération parisienne et la région d'Île-de-France, dont la liste est fixée par décret, les règles de circulation et de stationnement sont déterminées conjointement par le Préfet de la région d'Île-de-F...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. – Sur les axes permettant d'assurer la continuité des itinéraires principaux dans l'agglomération parisienne et la région d'Île-de-France, dont la liste est fixée par décret, les règles de circulation et de stationnement sont déterminées par le président du conseil régional d'Île-de-France...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les conditions financières de la création de cet établissement public local ne peuvent aboutir à une perte pour le patrimoine de l'État ou son budget. » Exposé sommaire : La création de l'établissement public de « Paris La Défense » ne peut aboutir à diminuer le patrimoine net de l'État, et, ou...

I. – Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , prenant en compte les intérêts patrimoniaux de l'État » II. – En conséquence, compléter l'alinéa 4 par les mots : « , de ses missions et des conditions de leurs équilibres financiers respectifs au moyen des revenus domaniaux et des contributions faites par les différentes parties prenantes du fait...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression. La Métropole Aix-Marseille-Provence exclut 29 communes de son territoire, dont le Pays d'Arles dans sa totalité. Ce rapport quant à l'opportunité de la fusion entre le conseil départemental des Bouches-du-Rhône et la Métropole, s'il venait à s'exprimer en faveur de celle-ci...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , dans le périmètre d'intervention actuel de l'établissement de facto créé par la loi du 27 février 2007 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser la question du périmètre afin que la loi soit fidèle à la volonté exprimée par le Gouvernement de recentrer l'action du nouvel établissemen...

Le deuxième alinéa de l'article L. 3111‑7 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque, en application de l'article L. 1111‑8 du code général des collectivités territoriales, la région délègue cette compétence à un département, celui-ci peut confier, dans les conditions fixées par la convention de délégation con...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La démultiplication du nombre de métropoles risque de morceler les politiques de l'aménagement du territoire et susciter un problème de gouvernance territoriale. Les données économiques, sociales, fiscales montrent en effet de fortes différences entre les métropoles et les autres territoires. Les cito...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « » prévue aub » les mots : « signalisation » prévue aub du 2° du même I, et pour la compétence « création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires », prévue auc ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « arrêté en relation avec les collectivités territoriales riveraines ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser la question du périmètre afin que la loi soit fidèle à la volonté exprimée par le Gouvernement de recentrer l'action du nouvel établissement public local dans le périmètre histo...