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I. – Substituer aux alinéas 2 à 5 les quatre alinéas suivants : 1° L'article L. 2512‑13 est ainsi rédigé : « Art. L. 2512‑13. – I. – À Paris, le préfet de police exerce les pouvoirs et attributions qui lui sont conférés par l'article L. 122‑2 du code de la sécurité intérieure et par les articles L. 2512‑7, L. 2512‑13‑1, L. 2512‑14 et L. 2512‑...

À l'alinéa 9, substituer aux mots :  « des opérations d'aménagement ou de construction dans le périmètre desquelles est située une gare appartenant au réseau de transport public du Grand Paris ou à un réseau relevant, en application de l'article 20-2, de la maîtrise d'ouvrage de la Société du Grand Paris, » les mots : « d'opérations d'aménag...

À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « arrêté en relation avec les collectivités territoriales riveraines » les mots : « en concertation avec les communes concernées ». Exposé sommaire : Comme l'a indiqué la ministre du logement et de l'habitat durable en première lecture, l'intérêt  qu'il y a à définir le périmètre de compétences...

Rédiger ainsi cet article : « Par dérogation aux dispositions de l'article L. 1311‑2 du code de la santé publique et de l'article L. 2212‑2 du code général des collectivités territoriales, le représentant de l'État est seul chargé de réprimer les atteintes à la tranquillité publique liées à l'exécution des travaux du réseau de transport public...

Rédiger ainsi cet article : « À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2018, les seuils de surface de vente, mentionnés au 1°, au 2°, à la seconde phrase du 3°, et aux 4° à 6° de l'article L. 752‑1 du code de commerce, à partir desquels certains projets d'exploitation commerciale sont soumis à une autorisati...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 2511‑21 du même code, est inséré un article L. 2511‑21‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2511‑21‑1. – Le maire d'arrondissement est compétent pour organiser le service de nettoyage de la voirie sur le territoire de son arrondissement. À cette fin, le conseil municipal lui alloue ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression. La Métropole Aix-Marseille-Provence exclut 29 communes de son territoire, dont le Pays d'Arles dans sa totalité. Ce rapport quant à l'opportunité de la fusion entre le conseil départemental des Bouches-du-Rhône et la Métropole, s'il venait à s'exprimer en faveur de celle-ci...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ou du conseil d'arrondissement lorsque la mission dévolue à l'organisme concerne le seul arrondissement ». Exposé sommaire : Si on ne peut qu'être favorable sur le principe à la mesure introduite par l'article (toute délégation s'accompagne d'un encadrement et d'un contrôle), il convient de préserver les...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « en particulier de » les mots : « de la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « la société « Gare du Nord 2024 » mise en place » les mots : « cette société ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme n'a pas été débattue avec les élus du conseil de Paris, ni concertée avec les acteurs économiques parisiens. Son impact n'est pas mesuré, notamment en terme de lourdeur administrative.

Rétablir la division et l'intitulé suivants : « Chapitre IV « Amélioration de la décentralisation » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la suppression de l'article 17.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 2511‑39‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le début est ainsi rédigé : « I. – À Lyon et Marseille, le montant...(le reste sans changement). » ; « 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – À Paris, le montant de la dotation d'animatio...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Les articles L. 5219‑1 et L. 5219‑5 du code général des collectivités territoriales donnent aux EPT de la métropole du Grand Paris, à compter du 1er janvier 2017, la compétence en matière d'opération d'aménagement sur toutes les opérations qui n'auront pas été déclarées d'intérêt mé...

I. – À l'alinéa 5, après le mot : « propre », insérer les mots : « et d'établissements publics territoriaux ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 10 et 11. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire des établissements publics territoriaux des membres de plein droit du conseil d'administration de Grand Paris ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « au moment de l'entrée en vigueur » les mots : « à la date de publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 25, après le mot : « Paris », insérer les mots : « , ou dans les communes limitrophes, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à appliquer aux communes limitrophes de Paris l'article 28 du présent projet de loi qui permet la constitution à titre expérimental de « clubs de jeux », pendant une durée de trois ans à compter du 1erj...

Rédiger ainsi l'alinéa 20 : « III. – Sur les axes permettant d'assurer la continuité des itinéraires principaux dans l'agglomération parisienne et la région d'Île-de-France, dont la liste est fixée par décret, les règles de circulation et de stationnement sont déterminées par le président du conseil régional d'Île-de-France après avis conforme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit d'un cavalier qui n'a rien à faire dans cette loi.