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À l'alinéa 16, après le mot : « elles », insérer les mots : « sont menacées par une perte de compétences clés du fait d'une pyramide des âges inversée, ». Exposé sommaire : Si ce dispositif doit être adopté, il convient alors de procéder à un paramétrage plus fin des entreprises de moins de 300 salariés susceptibles de bénéficier d'une aid...

Supprimer les alinéas 42 à 46. Exposé sommaire : La suppression du dispositif coercitif pour les entreprises de plus de trois cents salariés implique la suppression de la procédure spécifique prévue pour ces entreprises.

À l'alinéa 51, supprimer les mots : « à temps plein ». Exposé sommaire : L'ANI du 19 octobre 2012 ne précisait pas que l'entreprise devait obligatoirement embaucher un jeune à temps plein pour obtenir l'aide de l'Etat. Cette condition supplémentaire introduite en commission limite la portée du contrat de génération, en excluant d'office un ...

À la première phrase de l'alinéa 60, substituer aux mots : « dépôt auprès de l'autorité administrative de l'accord collectif ou », les mots : « conclusion de l'accord collectif ou de dépôt auprès de l'autorité administrative ». Exposé sommaire : Amendement de simplification, destiné à faciliter le traitement par l'administration des accord...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 4° Les entreprises concernées par le contrat de génération s'engagent à employer au moins un jeune en situation de handicap, à partir du troisième contrat de génération conclu." Exposé sommaire : L'insertion des jeunes en situation de handicap dans la vie active constitue une priorité. Néanmoin...

Chaque année, au 30 juin, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport précisant le nombre de contrats de génération conclus dans chaque département. Exposé sommaire : Sans accroître démesurément le nombre de rapports, il importe que le Parlement, qui va voter le présent dispositif, soit informé précisément par le Gouvernement via un rapp...

À la première phrase de l'alinéa 23, après le mot : « jeunes », insérer les mots : « âgés au maximum de vingt-cinq ans révolus ». Exposé sommaire : Dans le cadre d'une cohérence législative avec les dispositions relatives à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et les articles L. 5131‑3 et L. 5131‑4, il est proposé de préciser l'âge de...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « à temps plein ». Exposé sommaire : L'offre d'un CDI à un jeune est une condition nécessaire, mais non suffisante pour sécuriser sa situation et l'assurer d'un revenu qui le sorte effectivement de la précarité. Les jeunes sont, en effet, plus exposés au temps partiel subi que le reste de la population, p...

Substituer aux alinéas 42 à 46 l'alinéa suivant : « Art. L. 5121‑15. – L'employeur établit un bilan quantitatif et qualitatif à échéance de l'accord qu'il transmet à l'autorité administrative compétente du lieu du siège social de l'entreprise. ». Exposé sommaire : Le présent texte prévoit déjà des pénalités à la charge des employeurs, pour l...

Rédiger ainsi cet article : « À compter du 30 juin 2014, un rapport du Gouvernement est déposé au Parlement, chaque année, sur la mise en œuvre des contrats de génération précisant le nombre d'accords conclus, de plans d'action élaborés et d'entreprises n'étant couvertes ni par un accord ni par un plan d'action, ainsi qu'évaluant le nombre de ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l'alinéa 57 : « II bis. – La rupture conventionnelle homologuée du contrat de travail ou le licenciement pour un motif autre que la faute grave ou lourde ou l'inaptitude de l'un des salariés ouvrant à l'entreprise le bénéfice d'une aide entraîne la perte de celle-ci. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser les c...

Compléter l'alinéa 37 par les mots : « dans un délai d'un mois ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 58, après le mot : « handicapé », insérer les mots : « , ou le licenciement d'un salarié âgé de moins de vingt-six ans ou de moins de trente ans bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, ». Exposé sommaire : La loi prévoit au II de l'article L. 5121‑17 de retirer l'aide aux entreprises qui licencie...

I. – Substituer aux alinéas 16 à 20 l'alinéa suivant : « Art. L. 5121‑8. – Les entreprises employant au moins cinquante salariés ou qui appartiennent à un groupe, au sens de l'article L. 2331‑1, employant au moins cinquante salariés, ainsi que les établissements publics à caractère industriel et commercial employant au moins cinquante salariés...