Recherche d'amendements

À l'alinéa 63, substituer à la référence : « V » la référence : « IV ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les amendements portant sur les alinéas 57 à 59 de l'article 1.

À l'alinéa 39, substituer au taux : « 300 % » le taux : « 150 % ». Exposé sommaire : Dans la nouvelle rédaction proposée à l'issue des travaux de la commission des affaires économiques, le déclenchement de la deuxième tranche de malus se fait à un niveau de consommation sensiblement supérieur qu'il ne l'était dans le texte d'origine, édulc...

Substituer aux alinéas 2 à 5 l'alinéa suivant : « 1° La première phrase du troisième alinéa est complétée par les mots et deux phrases ainsi rédigées : « ou visées aux articles L. 337‑3 et L. 445‑5 du code de l'énergie. Cette disposition est étendue à l'ensemble des consommateurs en cas de déclenchement du plan grand froid. Les fournisseurs d'...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 4° Le dernier alinéa de l'article L. 341‑2 est supprimé. ». Exposé sommaire : L'article 12 bis introduit des modifications de régime des installations utilisant l'énergie mécanique du vent. Cet amendement vise à rétablir un équilibre dans le partage des coûts de raccordement entre les gestionnai...

I. Après l'alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants : « 6° Un représentant des collectivités territoriales qui mettent en œuvre un plan climat-énergie au sens de l'article L. 229‑25 du code de l'environnement ; « 7° Un représentant des collectivités qui mettent en œuvre des actions de lutte contre la précarité énergétique au sens de l'art...

Rédiger ainsi les deuxième, troisième et quatrième lignes de la première colonne du tableau de l'alinéa 79 : «  2014 2015 À partir de 2016  ». Exposé sommaire : L'incitation à la sobriété énergétique doit débuter au plus vite. Le texte issu de la première lecture de l'Assemblée nationale prévoyait une mise en application du dispositif de...

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « À coût égal, » Exposé sommaire : L'effacement doit constituer le premier recours lors d'une pointe de consommation. Il convient donc de rechercher en priorité à baisser les consommations de pointe plutôt qu'à mettre en route des équipements de production le plus souvent fort...

À la seconde phrase de l'alinéa 93, substituer aux mots : « comptable public auprès de la Caisse des dépôts et consignations » par les mots : « fonds mentionné à l'article L. 230‑11 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 83, insérer l'alinéa suivant : « Les bonus et malus appliqués par type d'énergie intègrent une modulation selon le coefficient d'énergie primaire, la part d'énergie renouvelable et le contenu CO2 de l'énergie fournie. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à distinguer chaque énergie selon ses qualités intrinsèques. Comme pou...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. - Le I de l'article L. 146‑4 du code de l'urbanisme est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au premier alinéa, l'implantation des ouvrages nécessaires à la production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent qui sont incompatibles avec le voisinag...

À la fin de l'alinéa 98, substituer aux mots : « comptable public de la Caisse des dépôts et consignations » les mots : « fonds mentionné à l'article L. 230‑11 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 35, insérer l'alinéa suivant : « II bis. – Le volume de base calculé en application du I et du II est majoré afin de tenir compte de l'utilisation d'équipements spécifiques dont la liste est déterminée par voie réglementaire. » Exposé sommaire : L'article 1er de la présente proposition de loi organise la mise en place de la ta...

Rédiger ainsi les deuxième, troisième et quatrième lignes de la première colonne du tableau de l'alinéa 78 : «  2014 2015 À partir de 2016  ». Exposé sommaire : L'incitation à la sobriété énergétique doit débuter au plus vite. Le texte issu de la première lecture de l'Assemblée nationale prévoyait une mise en application du dispositif de...

À l'alinéa 56, substituer au taux : « 300 % » le taux : « 150 % ». Exposé sommaire : Dans la nouvelle rédaction proposée à l'issue des travaux de la commission des affaires économiques, le déclenchement de la deuxième tranche de malus se fait à un niveau de consommation sensiblement supérieur qu'il ne l'était dans le texte d'origine, édulc...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer à l'année : « 2015 » l'année : « 2014 ». Exposé sommaire : L'urgence climatique et l'indépendance énergétique de la France doivent inciter à la sobriété énergétique au plus vite. C'est l'esprit de cette proposition de loi et de son examen en procédure d'urgence. Le texte issu des travaux de l...

Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots : « ainsi que la commission départementale de consommation des espaces agricoles chargée de la préservation des terres agricoles contre l'artificialisation ». Exposé sommaire : Cet amendement a vocation à prendre en compte le foncier agricole contraint des Outremers dans l'implantation ...

À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « à l'article L. 230‑10 », les mots : « aux articles L. 230‑12 à L. 230‑24 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 80, substituer aux mots : « des taux de malus minorés » les mots : « une annulation du malus ». Exposé sommaire : Il apparaît nécessaire que les ménages les plus modestes se voient accorder le droit par l'Etat d'être exonérés en totalité de leur malus. Dans le cadre du débat et des actions du gouvernement sur la transition énerg...

À l'alinéa 40, substituer au taux : « 300 % » le taux : « 150 % ». Exposé sommaire : Dans la nouvelle rédaction proposée à l'issue des travaux de la commission des affaires économiques, le déclenchement de la deuxième tranche de malus se fait à un niveau de consommation sensiblement supérieur qu'il ne l'était dans le texte d'origine, édulc...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « À partir de 2014, les syndics des immeubles mentionnés au I de l'article L. 230‑4 du livre II du code de l'énergie qui ne sont pas pourvus de compteurs d'énergie thermique ou de répartiteurs de frais de chauffage sont tenus de constituer une provision dont le montant est fixé par décret. Cette pro...