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Le code civil est ainsi modifié : 1° Après l'article 343‑1, il est inséré un article 343‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. 343‑1‑1. – L'adoption peut être demandée par un homme et une femme ayant conclu un pacte civil de solidarité depuis plus de cinq ans et ayant tous deux plus de trente ans. » ; 2° Le premier alinéa de l'article 346 est complété p...

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle, si la proposition de l'article 143 est abrogée et l'article 144 rétablit dans sa rédaction actuelle, la nécessité de cet alinéa n'a plus aucune raison d'être.

Substituer aux alinéas 7 et 8 l'alinéa suivant : « 4° L'article 163 est abrogé; ». Exposé sommaire : Le gouvernement justifie l'élargissement du mariage aux couples de même sexe par l'existence de couples homosexuels et par l'amour que peuvent se porter ces personnes. S'il poursuivait son raisonnement, le gouvernement devrait donc supprimer ...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « est prohibé » les mots : « et l'alliance civile sont prohibés ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de coordination.

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle, si la proposition de l'article 143 est abrogée et l'article 144 rétablit dans sa rédaction actuelle, la nécessité de cet alinéa n'a plus aucune raison d'être.

Substituer aux alinéas 9 et 10 l'alinéa suivant : « 5° L'article 164 est abrogé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer pour l'avenir la dérogation prévue à l'article 164 du Code civil, dépassée et obsolète, qui permet au Président de la République de lever, pour des causes graves, les prohibitions prévues à l'article 161, relat...

À l'alinéa 6, après le mot : « mots : « » insérer les mots : « et l'alliance civile ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de coordination.

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : L'union d'un homme et d'une femme est indispensable à la procréation. Le mariage doit rester l'union d'un homme et d'une femme pour rester fidèle à la réalité biologique. La nouvelle rédaction de l'article 163 est donc inutile, le mariage ne pouvant être conclu qu'entre un homme et une femme.

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : L'union d'un homme et d'une femme est indispensable à la procréation. Le mariage doit rester l'union d'un homme et d'une femme pour rester fidèle à la réalité biologique. La nouvelle rédaction de l'article 164 est donc inutile, le mariage ne pouvant être conclu qu'entre un homme et une femme.

Après le mot : « est » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « abrogé ; ». Exposé sommaire : Le gouvernement justifie l'élargissement du mariage aux couples de même sexe par l'existence de couples homosexuels et par l'amour que peuvent se porter ces personnes. S'il poursuivait son raisonnement, le gouvernement devrait donc supprimer toute c...

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Il s'agit de la rédaction actuelle de l'article 144 du Code civil, laquelle renvoie à la définition du mariage qui est l'union d'un homme et d'une femme, la différence de sexes étant une condition essentielle et d'ordre public du mariage. Cette condition d'âge a un sens en vue de la procréation....

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : L'article 144 du Code Civil dispose : « L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus. ». Ces dispositions ne sont pas contraires à la protection des libertés personnelles contrairement à ce que de nombreux défenseurs du projet de loi laissent entendre. En effet, ...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « quelle que soit leur identité de genre. » Exposé sommaire : Cet amendement entend, symboliquement, préciser que le mariage pourra être contracté par des personnes quelle que soit leur identité de genre. Des individus estiment en effet que leur identité sexuelle ne correspond pas à leur sexe biologique, d...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Cette disposition repose sur l'exposé des motifs du projet de loi qui affirme « Nulle part n'a été expressément affirmé que le mariage suppose l'union d'un homme et d'une femme». : Or, l'article 75 du Code Civil dispose : « Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elle...

Substituer aux alinéas 4 et 5 l'alinéa suivant : « 2° Les articles 144 et 145 sont abrogés; ». Exposé sommaire : Le gouvernement justifie l'élargissement du mariage aux couples de même sexe par l'existence de couples homosexuels et par l'amour que peuvent se porter ces personnes. S'il poursuivait son raisonnement, le gouvernement devrait don...

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : L'union d'un homme et d'une femme est indispensable à la procréation. Le mariage doit rester l'union d'un homme et d'une femme pour rester fidèle à la réalité biologique. Les mots « homme » et « femme » ont donc toute leur place dans le Code civil et, notamment, dans la partie consacrée au maria...

À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « ou de même sexe » les mots : « et une alliance civile est contractée par deux personnes de même sexe ouvrant aux mêmes droits que le mariage en dehors de la filiation ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, il existe clairement une inégalité entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuel...

À l'alinéa 3, après le mot : « deux », insérer les mots : « ou plusieurs ». Exposé sommaire : Le gouvernement justifie l'élargissement du mariage aux couples de même sexe par l'existence de couples homosexuels et par l'amour que peuvent se porter ces personnes. Or, s'il poursuivait son raisonnement, le gouvernement devrait donc étendre à t...

À l'alinéa 5,substituer aux mots: « ne peut être contracté », les mots: « ou l'alliance civile ne peuvent être contractés ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de coordination.

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : L'union d'un homme et d'une femme est indispensable à la procréation. Le mariage doit rester l'union d'un homme et d'une femme pour rester fidèle à la réalité biologique. La nouvelle rédaction de l'article 162 est donc inutile, le mariage ne pouvant être conclu qu'entre un homme et une femme.