Amendement N° 5 (Rejeté)

Il faut rappeler que l'appellation « conseil général » désigne l'assemblée départementale depuis la création des départements. Il n'y a aucune raison valable de changer de nom. Autant avec la création du conseiller territorial il y avait une raison évidente, autant ici il n'y en a pas.

On ne parle pas de conseil communal pour les communes mais de conseiller municipal sans que cela ne pose de problème de compréhension pour nos concitoyens.

Ce changement de nom va engendrer si votre loi est adoptée des dépenses non négligeables pour adapter les différents supports de communication des départements.

Vous conviendrez dans un contexte économique difficile pour les collectivités locales qui seront au pain sec en 2014 et 2015 avec deux fois 1,5milliards d'euros en moins de dotation d'État qu'il ni a pas une raison primordiale à changer l'appellation.

Il faut rappeler que tout changement d'appellation d'institution bien ancrée dans l'esprit de nos concitoyens finit par reprendre son appellation originelle je citerai les préfets dont le nom avait été changé en commissaire de la république puis qui est revenu à l'appellation Préfet.

Ce fut aussi le cas pour la Datar qui fut appelée Diact et qui est redevenue depuis peu la Datar.