Amendement N° 726 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(20 amendements identiques : 5 24 77 90 121 170 202 223 263 359 418 426 443 485 516 653 711 836 957 974 )
Déposé le 15 février 2013 par : M. de Mazières.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 1er prévoit certes un simple changement de dénomination, mais il est symbolique.
Le conseil général est certainement une des plus anciennes institutions de la République. Il s'appelle ainsi depuis l'origine.
La dénomination remonte aux « conseils généraux de département » établis sous la Révolution puis sous le Consulat, époque à laquelle ont également été utilisés, à d'autres échelons territoriaux, les termes de « conseils généraux de commune » et de « conseils généraux de district ».
Pour nous, il ne sert à rien de changer le nom « conseil général », puisque nous lui préférions le principe du conseiller territorial, siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional.
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