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1009 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 701 sur le projet de loi rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (liasse de l'Assemblée)
15/02/2013 — Amendement N° 381 au texte N° 701 - Article 11 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec
Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.
15/02/2013 — Amendement N° 382 au texte N° 701 - Article 11 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec
Supprimer les alinéas 10 à 13. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.
15/02/2013 — Amendement N° 383 au texte N° 701 - Article 11 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec
Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.
14/02/2013 — Amendement N° 384 au texte N° 701 - Article 11 (Retiré)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec
Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.
15/02/2013 — Amendement N° 385 au texte N° 701 - Article 11 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec
Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.
15/02/2013 — Amendement N° 386 au texte N° 701 - Article 11 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec
Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.
15/02/2013 — Amendement N° 387 au texte N° 701 - Article 11 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec
Supprimer les alinéas 15 à 17. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.
15/02/2013 — Amendement N° 388 au texte N° 701 - Article 11 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec
Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.
15/02/2013 — Amendement N° 389 au texte N° 701 - Article 11 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec
Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.
18/02/2013 — Amendement N° 390 au texte N° 701 - Article 12 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet article car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.
15/02/2013 — Amendement N° 391 au texte N° 701 - Article 12 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec
I. – Supprimer l'alinéa 3. II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « trois » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.
15/02/2013 — Amendement N° 392 au texte N° 701 - Article 12 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec
I. – Supprimer l'alinéa 4. II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « trois » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.
15/02/2013 — Amendement N° 393 au texte N° 701 - Article 12 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.
15/02/2013 — Amendement N° 394 au texte N° 701 - Article 12 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec
Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.
18/02/2013 — Amendement N° 395 au texte N° 701 - Article 13 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet article car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.
18/02/2013 — Amendement N° 396 au texte N° 701 - Article 14 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.
15/02/2013 — Amendement N° 397 rectifié au texte N° 701 - Article 16 A (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec
Rédiger ainsi cet article : Après la première occurrence du mot : « propre », la fin du 8° de l'article L. 231 du code électoral est ainsi rédigée : « et les directeurs généraux, les directeurs des services, les directeurs, les directeurs adjoints et chefs des services des services d'établissement public de coopération intercommunale à fiscali...
15/02/2013 — Amendement N° 398 au texte N° 701 - Article 16 A (Tombe)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les agents salariés des établissements publics intercommunaux à fiscalité propre ne peuvent être élus au conseil communautaire de l'établissement public qui les emploie. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rendre inéligibles au conseil communautaire de l'établissement public qui l...
15/02/2013 — Amendement N° 399 au texte N° 701 - Article 16 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l'article L. 252 du même code, est inséré un article L. 252‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 252-1. – Dans les communes de moins de 500 habitants, une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Elle est déposée à la mairie au minimum 5 jours avant le sc...
15/02/2013 — Amendement N° 400 au texte N° 701 - Article 23 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec
Après l'alinéa 4, insérer les sept alinéas suivants : « 1°bis Après le premier alinéa, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : « Avant d'être transmis au Conseil d'État, les projets de modifications sont soumis pour avis à une commissionad hoc nationale qui comprend : « - deux députés désignés par le Président de l'Assemblée Nationale sur p...
