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Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le conseil général (et par conséquent le conseiller général) est ainsi nommé parce qu'il est à l'origine le conseil général des communes du département. Il faut maintenir cette dénomination qui indique clairement sa vocation initiale et son ancrage local.

À la fin de l'intitulé du chapitre Ier, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'élection au Conseil départemental dans chaque canton du département de deux membres de sexe différents, qui se présentent en binôme de candidats est source de difficultés et de contentieux entre les deux membres élus au regard d'un risque probant de concurrence entre eux. Bien loin d'une simplificat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour vocation de maintenir l'actuel mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Une modification des modalités actuelles du scrutin cantonal n'est pas utile. L'existence de cet article n'est donc pas nécessaire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le principe de l'élection de deux conseillers départementaux par canton ne doit pas être retenu.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Au 1° de l'article L. 195 du code électoral, les mots : « , ainsi que » sont remplacés par les mots : « et tout agent de catégorie A chargé de mission auprès du préfet, ». Exposé sommaire : Il s'agit, par l'insertion de cet article additionnel de garantir l'égalité et la neutralité des candidats devant le suffrage universel direct. Ce disposi...

Au 1° de l'article L. 195 du code électoral, après la dernière occurrence du mot : « préfet, » sont insérés les mots : « les chefs de services de préfecture, ». Exposé sommaire : Il s'agit, par l'insertion de cet article additionnel de garantir l'égalité et la neutralité des candidats devant le suffrage universel direct. Ce dispositif existe ...

Au 1° de l'article L. 195 du code électoral, après la dernière occurrence du mot : « préfet, » sont insérés les mots : « les chefs de bureau de préfecture, ». Exposé sommaire : Il s'agit, par l'insertion de cet article additionnel de garantir l'égalité et la neutralité des candidats devant le suffrage universel direct. Ce dispositif existe au...

Au 1° de l'article L. 195 du code électoral , après la dernière occurrence du mot : « préfet, » sont insérés les mots : « les employés des bureaux de la préfecture ou d'une sous-préfecture et, généralement, tous les agents salariés ou subventionnés sur les fonds départementaux ». Exposé sommaire : Il s'agit, par l'insertion de cet article add...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement est opposé à la modification du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Tout conseiller départemental dont le mandat a pris fin en application de l'alinéa précédent, est remplacé par son suppléant. ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit le recours au remplacement d'un conseiller départemental dans le cadre de la démission d'un conseiller en vertu de l'article L...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif envisagé dans cet article ne permet pas une représentation claire des territoires et des populations. Il est donc nécessaire de supprimer cet article.

Substituer aux alinéas 12 à 14 l'alinéa suivant : « Seuls les deux binômes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second tour. ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que seuls les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrage au premier tour peuvent se maintenir au second tour. C...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 12,5 % » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir l'ancien seuil du second tour de l'élection cantonale.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le mode de scrutin actuel pour l'élection des conseillers départementaux.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet article car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.