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1009 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 701 sur le projet de loi rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (liasse de l'Assemblée)
15/02/2013 — Amendement N° 341 au texte N° 701 - Article 2 (Non soutenu)
M. Fasquelle
À l'alinéa 2, substituer au mot : « départemental » le mot : « général ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
16/02/2013 — Amendement N° 342 au texte N° 701 - Article 3 (Non soutenu)
M. Fasquelle
À l'alinéa 2, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
15/02/2013 — Amendement N° 343 au texte N° 701 - Article 4 (Non soutenu)
M. Fasquelle
À l'alinéa 3, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
15/02/2013 — Amendement N° 344 au texte N° 701 - Article 5 (Non soutenu)
M. Fasquelle
À l'alinéa 3, substituer au mot : « départemental » le mot : « général ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
14/02/2013 — Amendement N° 345 au texte N° 701 - Article 7 (Irrecevable)
M. Fasquelle
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le refus de la modification du mode de scrutin pour les conseillers départementaux.
16/02/2013 — Amendement N° 346 au texte N° 701 - Article 8 (Non soutenu)
M. Fasquelle
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 10 par les mots : « dont la juridiction s'applique sur le canton ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/02/2013 — Amendement N° 347 au texte N° 701 - Article 16 (Non soutenu)
M. Fasquelle
À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 500 ». Exposé sommaire : L'abaissement du seuil du nombre d'habitant pour organiser un scrutin de liste amènera à une politisation non nécessaire dans des petites communes.
14/02/2013 — Amendement N° 348 au texte N° 701 - Article 4 (Irrecevable)
M. Fasquelle
Supprimer l'alinéa 1 Exposé sommaire : Amendement de cohérence
14/02/2013 — Amendement N° 349 au texte N° 701 - Article 5 (Irrecevable)
M. Fasquelle
Supprimer l'alinéa 1 Exposé sommaire : Amendement de cohérence
14/02/2013 — Amendement N° 350 au texte N° 701 - Article 6 bis (Irrecevable)
M. Fasquelle
Supprimer l'alinéa 1 Exposé sommaire : Amendement de cohérence
14/02/2013 — Amendement N° 351 au texte N° 701 - Article 8 (Irrecevable)
M. Fasquelle
Supprimer l'alinéa 1 Exposé sommaire : Amendement de cohérence
14/02/2013 — Amendement N° 352 au texte N° 701 - Article 9 (Irrecevable)
M. Fasquelle
Supprimer l'alinéa 1 Exposé sommaire : Amendement de cohérence
14/02/2013 — Amendement N° 353 au texte N° 701 - Article 10 (Irrecevable)
M. Fasquelle
Supprimer l'alinéa 1 Exposé sommaire : Amendement de cohérence
15/02/2013 — Amendement N° 354 au texte N° 701 - Article 13 (Non soutenu)
M. Fasquelle
Supprimer les alinéas 1 à 14. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
14/02/2013 — Amendement N° 355 au texte N° 701 - Article 14 (Irrecevable)
M. Fasquelle
Supprimer l'alinéa 1 Exposé sommaire : Amendement de cohérence
14/02/2013 — Amendement N° 356 au texte N° 701 - Article 16 (Irrecevable)
M. Fasquelle
Supprimer l'alinéa 1 Exposé sommaire : Amendement de cohérence
14/02/2013 — Amendement N° 357 au texte N° 701 - Article 18 (Retiré)
M. Ollier
À l’alinéa 3, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 500 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec celui présenté à l’article 16. Le seuil à 500 habitants paraît, dans un premier temps, trop bas pour ne pas créer des difficultés d’application en 2014.
18/02/2013 — Amendement N° 358 au texte N° 701 - Article 3 (Irrecevable)
M. Bataille
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/02/2013 — Amendement N° 359 au texte N° 701 - Article 1er (Rejeté)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ne prévoit qu'un changement de nom symbolique. Le conseil général est l'une des plus anciennes institutions de la République, il s'appelle ainsi depuis son origine. Ce changement de nom est une pure fantaisie.
14/02/2013 — Amendement N° 360 au texte N° 701 - Article 1er (Retiré)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec
Supprimer l'alinéa 1er Exposé sommaire : Le conseil général (et par conséquent le conseiller général) est ainsi nommé parce qu'il est à l'origine le conseil général des communes du département. Il faut maintenir cette dénomination qui indique clairement sa vocation initiale et son ancrage local.
