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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le tableau fixant le nombre des membres du conseil municipal des communes de moins de 3 500 habitants prévu à l'article L.2121-2 du code général des collectivités territoriales.

Supprimer les alinéas 3 à 6. Exposé sommaire : L'élection des vice-présidents et des membres de la commission permanente doit être uninominale. Le scrutin de liste à tous les étages n'a aucun sens dans la tradition de la Vème République.

Supprimer les alinéas 3 à 6. Exposé sommaire : L’élection des vice-présidents et des membres de la commission permanente doit être uninominale. Le scrutin de liste à tous les étages n’a aucun sens dans la tradition de la Vème République.

À l'alinéa 2, après le mot : « vice-présidents », insérer les mots : « dans la limite de 20 % de l'effectif total ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter le nombre de vice-présidents du futur conseil départemental.

Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « Seuls les deux binômes arrivés en tête au premier tour peuvent se porter candidat au second tour. ». Exposé sommaire : Cet amendement limite aux seuls binômes arrivés en tête au premier tour de pouvoir se porter candidat au second, ce qui évitera toute triangulaire.

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 12,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour de relever le seuil de passage au second tour afin de limiter le nombre de triangulaires et donc d'améliorer la représentativité des conseillers départementaux.

Rédiger ainsi cet article : « Les cantons de moins de 10 000 habitants supprimés par le projet de loi n°     du      relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modifiant le calendrier électoral sont déclarés zones prioritaires de représentativité politique. « Dans au mo...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ; ils sont indéfiniment rééligibles » les mots : « dans la limite de trois mandats ». Exposé sommaire : Alors que les Français demandent une limitation du nombre de mandats dans la durée et dans le cumul, il apparait judicieux de limiter à trois le nombre de mandats. En effet, trois mandats de six ans ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Le nombre de cantons est défini en fonction du ratio population départementale rapporté à la population nationale. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer un juste équilibre représentatif entre les départements. En effet, le présent projet de loi aura comme effet d'offrir par exemple ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Si le nombre de cantons est arrondi à l'unité supérieure, les binômes de candidats dans les cantons ainsi créés ne doivent être composés que de femmes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentativité des femmes au sein du conseil départemental. En effet, les femmes représ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Rien ne justifie ce seuil de 15 cantons minimum pour les départements de plus de 500 000 habitants. Si l'on prend le cas du département du Vaucluse, ce département compte aujourd'hui 24 cantons pour 24 élus. Avec cette mesure, nous passerons à 15 cantons pour 30 élus. Le conseil départemental ne représ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans les cantons ruraux, les électeurs élisent au conseil départemental un seul membre. » Exposé sommaire : Afin d'assurer une meilleure représentativité des territoires ruraux par nature moins peuplés, il apparait nécessaire de limiter à un seul membre du conseil départemental les élus des ca...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « Sont instaurés trois types de cantons : « - le canton urbain est un canton dont plus de 90 % de la population est domiciliée dans une seule commune. La population de canton ne peut être inférieure à 40 000 habitants et supérieure à 60 0000 habitants ; « - le canton péri-urbain est un ...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , et qui ne peuvent être ascendants, descendants, conjoints, ou partenaires d'un même pacte civil de solidarité. ». Exposé sommaire : Cette limitation coule de source afin d'éviter toute forme « dynastique des tickets » dans le cas de cette élection, un phénomène bien connu en Vaucluse.

À l'alinéa 2, après le mot : « différent », insérer les mots : « ou de catégorie socio-professionnelle différente ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentativité socio-professionnelle des habitants du département, puisque le gouvernement est déterminé à ce que les élus départementaux soient le reflet exact de la soci...

Après le mot : « candidats » supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Nous l'avions observé lors de l'examen du texte ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, la majorité a un problème avec l'ordre des noms de famille. Le texte propose de disposer les noms du binôme par ordre alphabétique. Pourquoi ? Où est donc passée la li...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article pose le principe du binôme de candidats dans le cadre de l'élection départementale. Ceci est contraire à toute logique du scrutin uninominal majoritaire à deux tours et favorisera l'émergence d'élus d'appareil au détriment d'élus de terrain. Cette proposition va par ailleurs dans le sens o...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements déposés antérieurement.