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À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 2 500 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements déposés antérieurement.

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 40 % ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir une représentation effective des territoires ruraux et de montagne au sein du conseil départemental, en particulier dans les départements comprenant des territoires très urbanisés et très ruraux. Dans les 48 départeme...

À l'alinéa 4, après le mot : « déterminés » insérer les mots : « après délibération des collectivités concernées ». Exposé sommaire : Compte tenu de la compétence laissée aux conseils communautaires pour déterminer, dans leurs statuts, les modalités de la représentation de leurs membres, le représentant de l'État ne peut arrêter seul ni d'...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Cet alinéa est superflu sur sa première partie et lie de manière exagérée les deux mandats, municipal et intercommunal.

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « aux II et » le mot : « au ». Exposé sommaire : La référence au II de l'article L. 273‑1 D. est inutile dans la mesure où le II est satisfait par le grand I.

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Cet alinéa est contradictoire avec celui qui précède, et par ailleurs déjà satisfait par l'ensemble des textes en vigueur.

À l'alinéa 13, après le mot : « géographiques, », insérer les mots : « comme la superficie, le relief et l'insularité, ». Exposé sommaire : Cet article pose trois critères à respecter pour le remodelage de la carte cantonale : le territoire de chaque canton doit être continu, toute commune de moins de 3 500 habitants doit appartenir à ...

I. – À la première phrase de l'alinéa 12, substituer au nombre : « 1000 » le nombre : « 2000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 15, à la première phrase de l'alinéa 16 et aux alinéas 23 et 24. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements déposés antérieurement.

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « qui se prononce » les mots : « et des conseils municipaux de l'ensemble des communes du département qui se prononcent ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « sa » le mot : « leur ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « son » le mot : « leur ». ...

À l'alinéa 13, supprimer les mots : « de portée limitée, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'assouplir la possibilité de recourir aux dérogations concernant la future délimitation des cantons dès lors qu'elles sont justifiées par des considérations géographiques ou par d'autres impératifs d'intérêt général.

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assouplir les modalités de fonctionnement des assemblées intercommunales. Par ailleurs, l'impact d'une telle disposition sur les collectivités est à ce jour inconnu.

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Au second tour de scrutin, seuls les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix peuvent se présenter. ». Exposé sommaire : Le mode de scrutin a un effet structurant sur la vie démocratique. La complexité des différents modes d'élection ne facilite pas la compréhension du fonctionnement de la démo...

Compléter l'alinéa 17 par les mots : « après délibération des collectivités territoriales concernées. » Exposé sommaire : La composition et la représentation des collectivités au sein des ensembles intercommunaux doivent être laissées à la décision des collectivités concernées, dans le cadre de la loi.

Après le mot : « premier », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 20 : « des conseillers municipaux désignés par l'assemblée intercommunale, mais non élu par le conseil municipal. Si le conseiller intercommunal démissionnaire est le dernier non élu sur la liste où il était candidat, le conseil municipal procède à son remplacement par un scrutin u...

Substituer aux alinéas 25 et 26 l'alinéa suivant : « Art. L. 273‑7. – En cas de cessation, pour toute raison, du mandat d'un conseiller intercommunal, le conseil municipal procède à son remplacement par une élection au scrutin uninominal à deux tours, à la majorité absolue. » Exposé sommaire : Le conseil municipal doit procéder lui-même au r...

Substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n° 4.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article est inutile.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est curieux que la technique de l'amendement balai n'ait pas été employée dans ce cas précis…

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 191. – À l'occasion de la première élection des conseillers départementaux, chaque canton du département élit au conseil départemental deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats. À partir du premier renouvellement, le mode d'élection revient à un système uninominal à un tour av...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement en cohérence avec les amendements de suppression déposés antérieurement.