Recherche d'amendements

Supprimer l'alinéa 1 Exposé sommaire : Amendement de cohérence

Supprimer l'article 9. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement n° 6

Supprimer l'article 3. Exposé sommaire : En donnant à chaque département un nombre de cantons égal à la moitié de son nombre actuel, arrondi le cas échéant à l’entier supérieur, le projet de loi favorise les départements qui ont été dotés d’un grand nombre de cantons pour des raisons historiques ou du fait d’une attention particulière qui leu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer l'alinéa 1 Exposé sommaire : Amendement de cohérence

Supprimer l'alinéa 1 Exposé sommaire : Amendement de cohérence

A l’article 16, Remplacer le nombre « 500 », par le nombre « 20001000 ». Exposé sommaire : Il vise à limiter l'abaissement du seuil à partir duquel s'applique le scrutin de liste bloqué pour les élections municipales. Le seuil de 500 habitants est trop bas et ne répond pas aux attentes de la plupart des élus attachés au mode de scrutin actu...

Supprimer l'alinéa 1 Exposé sommaire : Amendement de cohérence

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « quinze » le mot : « treize ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit un nombre minimum de 13 cantons dans les départements dont le nombre d’habitants est supérieur à 145 000 habitants. Si la détermination des circonscriptions cantonales se fait sur des bases démographiques départementales et non natio...

Disposition relative à la propagande électorale Après l’article L 241 du code électoral, il est inséré un article L 241-1 ainsi rédigé : La revendication de l’appartenance à un parti politique, sous quelque forme que ce soit, dans un document électoral de propagande ou sur un bulletin de vote est soumise à l’autorisation écrite dudit parti. ...

Supprimer les 1°, 2°, 3°, 4° (deuxième alinéa), 6°, 7°, 8° et 9° de l’article 11. Au troisième aliéna du 4° de l’article 11, supprimer les mots:«ou le binôme». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement n° 6

ARTICLE additionnel après l’article 20 quinquies I.- Les articles 16 A, 16 B, 16, 16 bis, 17, 18, 18 bis, 18 ter, 19 bis, 20A, 20, 20 bis, les 1° et 4° de l’article 20 ter, ainsi que l’article 20 quater, à l’exception des C., J., K., L., M., O. et Q. et l’article 25 bis sont applicables en Polynésie fr...

Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : «à l’exception des cantons situés dans des départements comprenant des territoires de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.» Exposé sommaire : Un département de montagne caractérisé par une faible densité...

Après l’alinéa 4, insérer les neuf alinéas suivants : « 1° bis Après le premier alinéa, sont insérés huit alinéas ainsi rédigés : « Avant d’être transmis aux conseils généraux, les projets de modifications sont soumis pour avis à une commission nationale qui comprend : « - Deux députés désignés par l’Assemblée nationale de manière à a...

Après le paragraphe 1 de l’article 200 du Code général des Impôts, est rajouté l’alinéa suivant : « Le versement des indemnités perçues par les élus directement versées, par le biais de la collectivité où ils sont élus, aux partis politiques ou aux associations de financement de partis politiques est interdit. » Exposé sommaire : Afin d’accr...

I. A l’alinéa 2, remplacer les mots « Les candidats présentés en binôme », par les mots « Tout candidat » II. A l’alinéa 5, remplacer les mots « Les candidats présentés en binôme indiquent », par les mots : « Le candidat indique » III. A l’alinéa 5, après les mots « sur une déclaration », supprimer le mot « conjointe » IV. A l’alinéa 6, rem...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou des membres du binôme de candidats ». Exposé sommaire : Cet amendement est de coordination : suppression du scrutin binominal.

Supprimer l'alinéa 1 Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel

Supprimer l'alinéa 12 Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel