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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. Nous nous opposons à l'élection d'un binôme. Ce faisant nous nous opposons à toute mention d'un binôme dans le code électoral, le code général des collectivités territoriales et le code général des impôts.

I. – Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2. II. – En conséquence, aux alinéas 3 et 4, supprimer les mots : « ou des membres du binôme de candidats » ; III. – En conséquence, à l'alinéa 6, supprimer les mots : « ou des membres d'un binôme » ; IV. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ou les membres du binôme démissi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La disposition prévoyant que les conseillers municipaux soient élus, pour les communes de 500 à 3499 habitants, au scrutin de liste à deux tours, impose un seuil trop bas pour ne pas créer de difficultés d'application. Le scrutin de liste a tout son sens pour les communes de plus de 3500 habitants : i...

I. – À l'alinéa 14, substituer aux mots : « binôme de candidats » le mot : « candidat ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « binômes » le mot : « candidats ». Exposé sommaire : Cet amendement est de coordination : suppression du scrutin binominal.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit d'abaisser de 2 le nombre de conseillers municipaux (voir ci-dessous). De moins de 100 habitants7 De 100 à 499 habitants9 De 500 à 1 499 habitants13 De 1 500 à 2 499 habitants17 De 2 500 à 3 499 habitants21 La justification de cette proposition, issue d'un amendement adopté en...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'abroger le mandat de conseiller départemental.

I. – À l'alinéa 7, substituer aux mots: « leur commune d'élection », les mots : « la commune qu'ils représentent ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le 1° de l'article L. 195 du code électoral est ainsi rédigé : « 1° Les membres du corps préfectoral, les conseillers d'administration et les secrétaires en chef de sous préfecture, dans le département où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de dix ans ; ». Exposé sommaire : Il convient d'allonger le délai durant lequel ...

À l'alinéa 13, supprimer les mots : « de portée limitée, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'assouplir la possibilité de recourir aux dérogations concernant la future délimitation des cantons dès lors qu'elles sont justifiées par des considérations géographiques ou par d'autres impératifs d'intérêt général.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article est inutile.

I. – Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 18. II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les trois alinéas suivants : « Les listes des candidats aux sièges de conseillers intercommunaux et aux sièges de conseillers municipaux apparaissent séparément sur le bulletin de vote. L'ordre des candidats des deux listes peut être différent...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Cet article est supprimé.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'abroger le mandat de conseiller départemental.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Au 1° de l'article L. 195 du code électoral , après la dernière occurrence du mot : « préfet, » sont insérés les mots : « les employés des bureaux de la préfecture ou d'une sous-préfecture et, généralement, tous les agents salariés ou subventionnés sur les fonds départementaux ». Exposé sommaire : Il s'agit, par l'insertion de cet article add...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'abaissement du seuil de 3 100 à 500 habitants pour l'organisation du scrutin de liste conduira à une politisation inutile dans des communes de cette taille et probablement néfaste. Il convient donc de supprimer cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Cet article est supprimé.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements déposés antérieurement.

À l'alinéa 7, après le mot : « déposée » insérer les mots : « ou adressée par courrier recommandé ». Exposé sommaire : Les modalités de dépôt des candidatures doivent être les plus légères possible.

À l'alinéa 13, supprimer les mots : « de portée limitée, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'assouplir la possibilité de recourir aux dérogations concernant la future délimitation des cantons dès lors qu'elles sont justifiées par des considérations géographiques ou par d'autres impératifs d'intérêt général.