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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « préfecture ou à la sous-préfecture », le mot : « mairie » Exposé sommaire : Si l'introduction d'une obligation de dépôt de candidature aux élections municipales est souhaitable pour la clarté du scrutin, il est préférable que la déclaration de candidature soit déposée en mairie plutôt que dans les préf...

Substituer à l'alinéa 18 les trois alinéas suivants : « Art. L. 273‑4 Les sièges de conseillers intercommunaux sont répartis entre les listes par application des règles prévues à l'article L. 262. « Lorsque la commune n'est pas divisée en secteurs municipaux, les sièges de conseillers intercommunaux sont attribués, pour chacune des listes, da...

I. – À la première de l'alinéa 12, substituer au nombre : « 1 000 », le nombre : « 500 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 15, à la première phrase de l'alinéa 16 et alinéas 23 et 24. Exposé sommaire : Le présent amendement de conséquence transpose le seuil retenu par la commission des Lois en matière élect...

À l'alinéa 13, supprimer les mots : « de portée limitée, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'assouplir la possibilité de recourir aux dérogations concernant la future délimitation des cantons dès lors qu'elles sont justifiées par des considérations géographiques ou par d'autres impératifs d'intérêt général.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est de coordination : suppression du scrutin binominal.

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « aux II et » le mot : « au ». Exposé sommaire : La référence au II de l'article L. 273‑1 D. est inutile dans la mesure où le II est satisfait par le grand I.

À l'alinéa 13, supprimer les mots : « de portée limitée, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'assouplir la possibilité de recourir aux dérogations concernant la future délimitation des cantons dès lors qu'elles sont justifiées par des considérations géographiques ou par d'autres impératifs d'intérêt général.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est de coordination : suppression du scrutin binominal.

À l'alinéa 13, après le mot : « géographiques, » insérer les mots : « comme la superficie, le relief et l'insularité, ». Exposé sommaire : Cet article pose trois critères à respecter pour le remodelage de la carte cantonale : le territoire de chaque canton doit être continu, toute commune de moins de 3 500 habitants doit appartenir à un se...

Le code électoral est ainsi modifié : 1°- L'article L. 203 est abrogé. 2°- À l'article L. 233 les références : « et L. 201 à L. 203 » sont remplacées par la référence : « à L. 201 ». Exposé sommaire : Suppression d'une disposition devenue obsolète.

I. – À la première phrase de l'alinéa 12, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 1 500 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 15, à la première phrase de l'alinéa 16 et aux alinéas 23 et 24. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 13, après le mot : « géographiques, », insérer les mots : « comme la superficie, le relief et l'insularité, ». Exposé sommaire : Cet article pose trois critères à respecter pour le remodelage de la carte cantonale : le territoire de chaque canton doit être continu, toute commune de moins de 3 500 habitants doit appartenir à un s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement en cohérence avec les amendements de suppression déposés antérieurement.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 18 : « Art. L. 273‑4. – Les candidats aux sièges de délégué communautaire figurent sur la liste des candidats au conseil municipal. Les candidats aux sièges de délégué apparaissent en outre séparément sur le bulletin de vote dans l'ordre de leur présentation. Les sièges ...(le reste sans changement) » Exposé...

Le dernier alinéa de l'article L. 2122‑7‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si, avant l'élection, l'écart entre le nombre d'adjoints de chaque sexe est égal ou supérieur à un, seules peuvent candidater les personnes du sexe sous-représenté. ». Exposé sommaire : Le troisième alinéa d...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « pour chaque tour de » les mots : « au premier tour du ». Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé de rendre obligatoire le dépôt de candidature dès le premier tour de scrutin dans les communes soumises au scrutin majoritaire. Il s'agit d'une exigence de transparence démocratique et de cohér...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements déposés antérieurement.