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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement déposé par votre rapporteur après l'article 20 quinquies, qui propose d'étendre en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie l'application de l'ensemble des dispositions du présent projet de loi qui y sont applicables, à savoir les dispositions relatives a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements déposés antérieurement.

À l'alinéa 13, supprimer les mots : « de portée limitée, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'assouplir la possibilité de recourir aux dérogations concernant la future délimitation des cantons dès lors qu'elles sont justifiées par des considérations géographiques ou par d'autres impératifs d'intérêt général.

I. – Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2. II. – En conséquence, aux alinéas 3 et 4, supprimer les mots : « ou des membres du binôme de candidats » ; III. – En conséquence, à l'alinéa 6, supprimer les mots : « ou des membres d'un binôme » ; IV. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ou les membres du binôme démissi...

Après l'alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « f) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Après le renouvellement général des conseils municipaux, l'organe délibérant se réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l'élection des maires. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination, qui prévoit de conserver...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1500 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À la quatrième phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « âgé », le mot : « jeune ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de promouvoir la jeunesse dans la gouvernance des collectivités territoriales, ici dans l'élection de la commission permanente. C'est une reconnaissance, une confiance et un encouragement que nous leur devo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article prévoit d'abaisser à 500 habitants - au lieu de 3 500 aujourd'hui - le seuil de population au-delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste. Le seuil de 500 habitants risque de rendre partisan les élections des conseillers municipaux au sein de communes rurale...

I. – À l'alinéa 2, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux » . II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « départemental » le mot : « général ». Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Substituer aux alinéas 25 et 26 l'alinéa suivant : « Art. L. 273‑7. – En cas de cessation, pour toute raison, du mandat d'un conseiller intercommunal, le conseil municipal procède à son remplacement par une élection au scrutin uninominal à deux tours, à la majorité absolue. » Exposé sommaire : Le conseil municipal doit procéder lui-même au r...

Substituer aux alinéas 18 à 20 les dix alinéas suivants : « Art. 273‑4. – I. Les candidats aux sièges de délégué communautaire figurent parmi la liste des candidats au conseil municipal. Les candidats aux sièges de délégué apparaissent en outre séparément sur le bulletin de vote. « La présentation de la liste des candidats au mandat de délégu...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « à l'exception des cantons situés dans des départements comprenant des territoires de montagne au sens de l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. ». Exposé sommaire : Un département de montagne caractérisé par une faible densité démogr...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 558‑8 du code électoral, le mot : « onze » est remplacé par le mot : « cinq ». ». Exposé sommaire : La collectivité de Martinique telle qu'elle est inscrite dans la LOI n° 2011‑884 du 27 juillet 2011, ne prévoit pas au sein de son co...

À l'alinéa 3, après le mot : « qui », insérer les mots : « , en contradiction avec le septième alinéa de l'article L. 210‑1, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 8 du projet de loi.

À la fin de l'alinéa 12, substituer aux mots : « du nombre des électeurs inscrits » les mots : « des suffrages exprimés. ». Exposé sommaire : Le seuil de 10 % des électeurs inscrits, fixés pour autoriser un candidat aux élections départementales à se maintenir au second tour de scrutin, est à l'évidence trop élevé. Il a pour but de favori...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 209. – Les candidats pour l'élection de conseiller départemental doivent être domiciliés dans le département d'élection. ». Exposé sommaire : Afin de comprendre les problématiques du terrain, il apparait manifeste que le candidat, qui se présente à l'élection départementale, doive résider dans le départem...