Recherche d'amendements

Substituer aux mots : « et à la première phrase du premier alinéa de l'article 2122‑7‑2 » les mots : « , au dernier alinéa de l'article L. 2121‑22, à la première phrase du premier alinéa de l'article L. 2122‑7‑2 , au premier alinéa de l'article L. 2122‑9 et au deuxième alinéa de l'article L. 2122‑10, ». Exposé sommaire : Le présent amendem...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de conserver le seuil actuel de 3.500 habitants. En effet, le risque est grand, en abaissant ce seuil à 1.000 habitants, de voir dans certaines communes se constituer qu'une seule et unique liste faute d'avoir un nombre suffisant de candidats. De plus, si plusieurs listes se trouvent en ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Après le 17° de l'article L. 195 du code électoral, il est inséré un 17° bis ainsi rédigé : « 17° bis Les chargés de mission départementaux aux droits des femmes et à l'égalité dans les départements où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois ; ». Exposé sommaire : Il s'agit, par l'insertion de cet article addition...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de maintenir le maintien en fonction du conseiller départemental dans l'attente de l'aboutissement du recours. En revanche, la suppression de la deuxième et troisième phrase a le mérite de la nécessaire simplification administrative sur une situation que l'on ne retrouvait...

À l'alinéa 11, substituer au nombre : « 3 500 » le nombre : « 5 000 ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi intègre dans les limites territoriales d'un canton toute commune de moins de 3 500 habitants. Afin d'éviter tout « émiettement électoral », il convient de relever ce seuil à toute commune de moins de 5 000 habitants. La lisib...

Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « Art. L. 257. – Sont valables les bulletins déposés dans l'urne comportant un nombre supérieur ou inférieur de candidats qu'il n'y a de conseillers à élire, notamment par adjonction ou suppression de noms. « Ne sont pas décomptés les noms des personnes n'étant pas candidates, ainsi qu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec celui présenté à l'article 16.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'abroger le mandat de conseiller départemental.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le tableau fixant le nombre des membres du conseil municipal des communes de moins de 3 500 habitants prévu à l'article L.2121-2 du code général des collectivités territoriales.

À l'alinéa 4, après le mot : « déterminés » insérer les mots : « après délibération des collectivités concernées ». Exposé sommaire : Compte tenu de la compétence laissée aux conseils communautaires pour déterminer, dans leurs statuts, les modalités de la représentation de leurs membres, le représentant de l'État ne peut arrêter seul ni d'...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le tableau fixant le nombre des membres du conseil municipal des communes de moins de 3 500 habitants prévu à l'article L.2121-2 du code général des collectivités territoriales.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le tableau fixant le nombre des membres du conseil municipal des communes de moins de 3 500 habitants prévu à l'article L. 2121‑2 du code général des collectivités territoriales.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Substituer aux alinéas 25 à 27 l'alinéa suivant : « Art. L. 273‑7. – En cas de vacance du siège d'un délégué de la commune pour quelque cause que ce soit ou si l'un de ces délégués renonce expressément à sa fonction, son remplaçant au conseil communautaire est élu par le conseil municipal. » Exposé sommaire : Amendement de conséquence par ra...

I. – À la première phrase de l'alinéa 12, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 2 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 15, à la première phrase de l'alinéa 16 et aux alinéas 23 et 24. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Cet alinéa est contradictoire avec celui qui précède, et par ailleurs déjà satisfait par l'ensemble des textes en vigueur.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article évoque la non domiciliation dans le département des conseillers départementaux. Le mandat d'élu local se nourrit des échanges avec les administrés. Pour ce faire il faut donc être accessible, et disponible. Il le faudra être davantage encore que ce projet de loi prévoit d'agrandir l...