Recherche d'amendements

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Alors que le Gouvernement exige la parité dans le binôme, le présent amendement vise à ce que le choix des remplaçants ne soit par contraint par cette exigence.

Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants : « Art. L. 191. – Les cantons dans lesquels sont élus les conseillers départementaux sont de deux natures : « - les cantons d'agglomération, comptant plus de 100 000 habitants, où les conseillers départementaux sont élus sur des listes à la proportionnelle au plus fort reste à deux tours ; ...

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de modifier l'écart de population d'un canton par rapport à la population moyenne des cantons du département : le taux passerait de 20% à 50%. Associée au mode de scrutin binominal prévu par ce texte, l'application d'un écart de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer le principe du binôme paritaire à la tête du canton. La recherche de la parité à tout prix, même si l'objectif est louable en lui-même, peut friser le ridicule par les dispositions qu'elle impose. D'autant qu'en baissant le seuil du panachage aux communes de 500 ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Parlement a voté la suppression des «conseillers territoriaux» mis en place par la Loi du 16 décembre 2010. Considérant que le rapprochement entre Conseil Général et Conseil Régional tel que présenté par cette loi ne garantissait pas une réelle simplification, la nouvelle majorité issue des électio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article pose le principe du binôme de candidats dans le cadre de l'élection départementale. Ceci est contraire à toute logique du scrutin uninominal majoritaire à deux tours et favorisera l'émergence d'élus d'appareil au détriment d'élus de terrain. Cette proposition va par ailleurs dans le sens o...

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots : « conseiller intercommunal » les mots : « délégué de la commune ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1500 ». Exposé sommaire : L'élection des membres du conseil municipal a lieu au scrutin de liste pour la commune dont le nombre d'habitants est supérieur à 1500.

À la fin de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1000 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec celui présenté à l'article 16. Le seuil à 500 habitants paraît, dans un premier temps, trop bas pour ne pas créer des difficultés d'application en 2014.

Après le mot : « tour », la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 264 du code électoral est ainsi rédigée : « les deux listes qui, le cas échéant après retrait des listes plus favorisées, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour ». Exposé sommaire : Cet amendement va dans le sens des...

À l'intitulé du titre II, substituer aux mots : « conseillers intercommunaux » les mots : « délégués des communes ». Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 2000 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il vise à limiter l'abaissement du seuil à partir duquel s'applique le scrutin de liste bloqué pour les élections municipales. Les seuils à 500 ou 1000 habitants sont bien évidemment trop bas et ne répondent pas aux attent...

À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « élevée » le mot : « basse ». Exposé sommaire : En cas d'égalité des voix entre deux listes pour les vice-présidences, favoriser l'élection des candidats le plus jeunes permettra d'encourager le renouvellement des élus. Même si les cas restent rares, il serait bienvenu d'encourager ...

L'article L. 262 du code électoral est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « à la moitié » sont remplacés par les mots : « au quart » ; 2° À la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : « à la moitié » sont remplacés par les mots : « au quart ». Exposé sommaire : La prime offerte pour les élections mun...

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 2500 ». Exposé sommaire : Le nombre 2500 correspond à un seuil de population compatible avec l'exercice d'une charge de conseiller municipal.

À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « qui comporte le candidat le plus âgé », les mots : « dont la moyenne d'âge est la plus élevée ». Exposé sommaire : L'actuelle rédaction du 5ème alinéa de l'article 5 revêt un paradoxe : alors que le scrutin proposé est binominal et paritaire, il accorde une prime au doyen d'âge si plusieurs b...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 40 % » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir une représentation effective des territoires ruraux et de montagne au sein du conseil départemental, en particulier dans les départements comprenant des territoires très urbanisés et très ruraux. Dans les 48 dépa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.