Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante : « Dans les communes de plus de 1 000 habitants et lorsque les statuts des structures intercommunales rattachées l'exigent, l'effectif des délégués à élire dans les conditions des articles L. 273‑2, L. 273‑3 et L. 273‑4 sont augmentés d'au moins 25 % de délégués suppléants. ». Exposé sommaire : D...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Au second tour de scrutin, seuls les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix peuvent se présenter. ». Exposé sommaire : Le mode de scrutin a un effet structurant sur la vie démocratique. La complexité des différents modes d'élection ne facilite pas la compréhension du fonctionnement de la démo...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le seuil à 500 habitants paraît, dans un premier temps, trop bas pour ne pas créer des difficultés d'application en 2014.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conseiller territorial avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Un référent territorial unique était institué, ce qui constituait une mesure de clarification, donc de transparence et de démocratie. Non seulement le conseiller territorial sera supprimé, mais en plus il y aura deu...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 40 % ». Exposé sommaire : Il importe que, dans les critères définis par le code général des collectivités territoriales pour conduire aux opérations de redécoupage des cantons, la population d'un canton ne puisse s'écarter de la population moyenne des cantons du département que de pl...

Après l'alinéa 4, insérer les neuf alinéas suivants : « 1° bis Après le premier alinéa, sont insérés huit alinéas ainsi rédigés : « Avant d'être transmis aux conseils généraux, les projets de modifications sont soumis pour avis à une commission nationale qui comprend : « – Deux députés désignés par l'Assemblée nationale de manière à assurer ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conseiller territorial avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Un référent territorial unique était institué, ce qui constituait une mesure de clarification, donc de transparence et de démocratie. Non seulement le conseiller territorial sera supprimé, mais en plus il y aura deu...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 40 % ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de modifier l'écart de population d'un canton par rapport à la population moyenne des cantons du département : le taux passerait de 20 % à 40 %. Associée au mode de scrutin binominal prévu par ce texte, l'application d'un écart...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 40 % ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir une représentation effective des territoires ruraux et de montagne au sein du conseil départemental, en particulier dans les départements comprenant des territoires très urbanisés et très ruraux. Dans les 48 départeme...

Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants : « Art. L. 191. – Les cantons dans lesquels sont élus les conseillers départementaux sont de deux natures : « - les cantons d'agglomération où les conseillers départementaux sont élus sur des listes à la proportionnelle au plus fort reste à deux tours ; « - les cantons hors agglomération où...

À l'alinéa 2, après le mot : « départemental », insérer les mots : « ou conseillère départementale ». Exposé sommaire : L'objectif assigné à ce projet de loi, la parité au sein des assemblées départementales, ne doit pas faire l'économie du genre féminin. Aussi, dans la logique du texte, convient-il d'inscrire dans la loi les mots de « co...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Il doit être autant que possible en cohérence avec des solidarités géographiques et humaines. » Exposé sommaire : Lors du découpage des circonscriptions législatives effectué sous la précédente législature, le Gouvernement était passé outre dans quelques départements à l'avis négatif de la com...

À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 2 000 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Il propose de fixer le seuil de scrutin de liste à deux tours pour les communes de plus de 2000 habitants (seuil INSEE de la commune rurale).

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Une modification des modalités actuelles du scrutin cantonal n'est pas utile. L'existence de cet article n'est donc pas nécessaire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cette création originale du gouvernement, ce binôme homme/femme, idée en apparence inoffensive mais qui, au nom de la parité -objectif louable en soi-, soulève des problèmes : - de proximité : la circonscription d'élection élargie éloignera le citoyen de ses repr...

À la seconde phrase de l'alinéa 19, substituer au mot : « âgé » le mot : « jeune ». Exposé sommaire : Traditionnellement, en cas de stricte égalité des voix, l'élection est remportée par le candidat le plus âgé. Même si les cas restent rares, il serait bienvenu d'encourager le renouvellement des élus et de notre vie politique en favorisan...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 12,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le seuil actuellement en vigueur afin d'éviter la multiplication des triangulaires à l'occasion des seconds tours.

À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « ; ils sont indéfiniment rééligibles ». Exposé sommaire : Cette rédaction laisse entendre que les élus sont de véritables professionnels de la politique, « indéfiniment rééligibles ». Cet amendement rédactionnel vise donc à rappeler que la confiance accordée aux élus n'est pas « indéfinie » mais...

Après le mot : « possible, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « l'autre membre du binôme est considéré démissionnaire d'office. Il est procédé à une élection partielle du binôme dans le délai de trois mois. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise à mettre en place un binôme par canton. De cette proposition découle de nombreu...